Referré pour garde enfant.

Sujet vu 791 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/12 à 16:48
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


vincent, Var, Posté le 03/03/2012 à 16:48
161 message(s), Inscription le 04/04/2009
Bonjour,
Je passe lundi en réferré pour l obtention de la garde de ma fille.
Je veux juste savoir si je peux y emmener une déclaration sur l honneur pouvant m aider dans ma démarche que je viens de recevoir. Il y a t il un probléme si cette déclaration, n a pas été vu par la partie adverse, ou rien ne m y oblige.
merci

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Marion2, Posté le 03/03/2012 à 17:33
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Une déclaration sur l'honneur ? Expliquez- vous. Qui fait cette déclaration et quelle est cette déclaration ?

Tous les documents qui seront présentés à l'audience devront être obligatoirement envoyés ou remis avant l'audience à la partie adverse sous peine de voir l'audience reportée.

Donc, à donner à votre avocat qui jugera utile ou non de présenter cette déclaration lors de l'audience.

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

vincent, Var, Posté le 04/03/2012 à 09:25
161 message(s), Inscription le 04/04/2009
Bonjour Marion,
En fait ce sont 2 déclarations sur l honneur des fréres de ma fille, donc de mes 2 garçons, qui expliquent que leur maman n est pas la personne qu il faut à leur petite soeur pour une vie normale.
Merci

Marion2, Posté le 04/03/2012 à 09:41
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour vincent,

Je ne sais pas ce qu'en pense votre avocat, mais il est certain que ces déclarations, venant de vos fils, ne plairont certainement pas au JAF.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

vincent, Var, Posté le 04/03/2012 à 10:12
161 message(s), Inscription le 04/04/2009
Re Marion,
En fait ma fille est en danger chez sa mére. Elle est confrontée à des bagarres continuelles entre mon ex et son compagnon, l alcool coule à flot et les forces de l ordre viennent fréquemment sur plaintes des voisins. Alors mes garçons agés de 20 et 23 ans ont décidés de faire en sorte que leur petite soeur soit en sécurité avec moi. Leur maman ne veut rien changer à sa vie actuelle, donc ils se font du souci pour leur soeur qui n a que 10 ans.
Vous pensez que ces déclaration sur l honneur dans ses conditions peuvent froisser le jaf?
Merci

Marion2, Posté le 04/03/2012 à 10:40
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Ce n'est pas que ces déclarations peuvent "froisser" le JAF, mais le fait qu'elles soient faites par vos fils.

Il vaudrait mieux demander aux voisins de vous faire une attestation indiquant qu'ils ont dû, à diverses reprises, faire appel à la Gendarmerie (ou la police) concernant la mère et son compagnon et demander à la Gendarmerie (ou la police) une attestation de dépôt de plainte des voisins.

Pour les attestations de vos fils, il y a de fortes chances que le JAF les laissent de côté.

Il faut toujours éviter les attestations émanant de la famille.
Cdt

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B. PASCAL

vincent, Var, Posté le 04/03/2012 à 10:47
161 message(s), Inscription le 04/04/2009
Merci pour ces renseignements. En ce qui concerne les voisins, ils ne veulent qu on les laissent tranquilles. Pour les attestations de plaintes d aprés mon avocat cela ne prouve en rien que ma fille soit en danger.
Merci Marion

Marion2, Posté le 04/03/2012 à 11:53
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il est évident que cela ne prouve pas que votre fille est en danger, mais cela prouve que la petite vit dans un milieu pour le moins perturbé...

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B. PASCAL


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