Réévaluation de la pension alimentaire

Sujet vu 599 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/10 à 10:20
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


marilucia, Paris, Posté le 02/12/2010 à 10:20
4 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonjour,

Mon conjoint règle une pension de 500 euros pour un seul enfant.
Cela fait beaucoup d'argent pour nous.
Ce montant a été validé rapidement, la séparation se passant mal, très mal, mon conjoint n'a pas voulu envenimer les choses en demandant une pension moins importante (il paie déjà 240 euros pour deux autres enfants d'un précédent mariage).

Quels moyens avons-nous pour demander une diminution de cette pension ?
Risquons-nous de la voir augmenter ?

Son ex a une belle situation et s'est remise en couple, son nouveau compagnon a également une situation aisée.
Il ne s'agit pas de vouloir donner moins absolument mais surtout de régulariser une situation. Car si l'on évalue les dépenses qu'elle engage pour son enfant (avec des allocations CAF), je pense que la pension suffit à tout entretenir. Ce qui n'est pas le but d'une pension. C'est une participation.

Merci de votre aide,
Marie-Lucia

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chris_ldv, Paris, Posté le 02/12/2010 à 10:40
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Un parent (celui qui a la garde où l'autre) peut à n'importe quel moment engager une action devant le juge aux affaires familiales (JAF) pour demander une révision du montant de la pension.

Il est évident que la demande de révision a d'autant plus de chance d'aboutir qu'elle est étayée par des écrits traduisant une évolution par rapport à la situation antérieure.

Attention: la demande de révision peut parfois aboutir à un résultat inverse à celui escompté car le JAF décide souverainement.

Exemple: les revenus du parent qui verse la pension ont baissé (crise économique oblige) et il demande une baisse du montant de la pension. Dans le même temps le parent qui a la garde subi également une baisse de revenus mais encore plus importante (perte d'emploi par exemple) >> le JAF peut décider non pas d'une baisse de la pension versée mais au contraire d'une augmentation pour subvenir aux besoins de l'enfant...

Cordialement,

marilucia, Paris, Posté le 02/12/2010 à 13:41
4 message(s), Inscription le 02/12/2010
Je vous remercie pour votre réponse.
Je trouve tout de même assez révoltant de voir que les pères séparés sont toujours considérés comme les méchants loups.
Nous ne donnerons pas suite à cette révision, car connaissant le potentiel malveillant de l'autre partie, nous pourrions être défavorisés.

Bien cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/12/2010 à 14:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'entretien de l'enfant c'est aussi le loyer plus élevé, l'électricité, l'eau, les assurances etc. Ce n'est pas seulement la nourriture et les vêtements

marilucia, Paris, Posté le 02/12/2010 à 14:23
4 message(s), Inscription le 02/12/2010
Nous ne minimisons absolument pas cela.
Mais être séparé veut aussi dire prendre ses responsabilités. De chaque côté.
Et on ne peut pas prendre en otage celui qui paie une pension.
Car ce dernier paie une assurance, des activités pour l'enfant, des sorties, des vêtements, le prend en charge sur sa mutuelle, l'emmène en vacances, paie un loyer plus cher aussi car il accueille son enfant dans de bonnes conditions.

Est-il remercié pour autant ? Non, car cela semble normal.
Un parent responsable ne prend pas son enfant "clé en main" un week-end sur deux.
Donc je ne vois pas pourquoi certaines pensions sont aussi élevées alors que les deux parties gagnent autant.

Bien cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/12/2010 à 14:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Parce que
- la pension est calculée en tenant compte des périodes où le débiteur de la pension a l'enfant à charge (c'est une pension annuelle, mensualisée par commodité)
- parce que le débiteur de la pension n'a pas à acheter des vêtements et à payer quoi que ce soit quand l'enfant est chez le parent qui a la résidence, en dehors de la pension alimentaire et les dépenses explicitées dans le jugement
- parce que plus les salaires sont élevés, plus le niveau de vie de l'enfant l'est. Si le parent qui a la résidence dépense 500 euros, le parent débiteur de la pension paye aussi 500 euros (si les salaires sont égaux par exemple)

Un parent n'a pas à être remercié pour contribuer à l'entretien de ses enfants.

marilucia, Paris, Posté le 02/12/2010 à 14:37
4 message(s), Inscription le 02/12/2010
et un parent ne doit pas non plus recevoir de médaille lorsqu'il s'en occupe.

et ce n'est pas parce que le jugement dit que le parent qui a la garde doit s'occuper de tout que cela empêche l'autre de tout initiative. C'est son enfant aussi.


Sur ce, au revoir


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