Réévaluation à pension alimentaire

Sujet vu 835 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/10 à 20:59
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


CVDD, Pas-de-Calais, Posté le 05/01/2010 à 20:59
1 message(s), Inscription le 05/01/2010
Bonjour,

Nous devons réévaluer la pension alimentaire plus prestation compensatoire de l'ex femme de mon conjoint. Hors les chiffres sont à la baisse, sommes nous dans notre droit si nous baissons les montants comme le montrent les chiffres?

décision de justice 530 € en décembre 2008
1ère réévaluation 01/01/09 527,45€
2nde réévalauation au 01/01/10 528,45€

avec comme infos" indexation sur les variations de l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains et sera revalorisée le 1er janvier de chaque année sur la base du dernier indice publié et par référence à l'indice en vigueur au jour du jugement"

merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 06/01/2010 à 08:59
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
UDAF du Pas-de-Calais
16, Boulevard Carnot - 62000 ARRAS - Tél. : 03 21 71 83 84

Bonjour, prenez contact avec l'Association Udaf, ils tiennent des permanences juridiques et vous aideront pour le calcul (indexation)de la pension alimentaire pour les enfants et de la prestation compensatoire pour l'ex-conjoint, bonne année 2010 à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]