Réévaluation de la pension alimentaire

Sujet vu 590 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/09 à 11:39
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


regairaz, Rhône, Posté le 28/12/2009 à 11:39
1 message(s), Inscription le 28/12/2009
Bonjour,

Je suis divorcée et nous avons signé un accord l'année dernière avec mon ex-mari devant une association de médiation pour la réévaluation de la pension alimentaire. Nous n'avons pas fait valider cet accord par le TGI.

Depuis j'ai de nouveaux revenus fonciers, en sus de mes revenus professionnels. Je voulais savoir si la procédure devant le TGI se contentait d'enteriner notre accord précédent, ou s'il allait nous demander nos feuilles d'imposition, et quels seraient les revenus pris en compte, les seuls professionnels ou l'ensemble ?

Sachant que les revenus de sa nouvelle épouse ne sont pas pris en compte, si j'ai bien compris, mes revenus fonciers seraient ils pris en compte ?

Merci de votre réponse, cordialement.

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