Réévaluation pension alimentaire et frais de route

Sujet vu 1634 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/07 à 10:25
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


caro_old, Posté le 31/08/2007 à 10:25
3 message(s), Inscription le 31/08/2007
bonjour,
Depuis 2000,date a laquelle le jugement de divorce a été prononcé,la pension alimentaire que me verse mon ex mari pour notre enfant, n'a pas été réévaluéé.Ma question est simple:qui réévalue la pension almimentaire chaque année et puis-je aujourd'hui demander un arriéré sur cette pension?
De plus,mon ex mari s'est éloigné(300km).Il vient chercher notre enfant pendant les vacances scolaires;aujourd'hui il me réclame des remboursements de frais de route...J'ai lu que c'est le parent qui exerce le droit de visite a assumer pleinement les frais de transport..EST CE VRAI?existe t'il un texte de loi dans ce sens?
Je vous remercie d'avance ....

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ly31, Posté le 31/08/2007 à 21:32
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Re Bonjour,

Les pensions alimentaires sont généralement indexées sur l'indice national des prix à la consommation établi par l'INSEE (Institut national des statistiques).

Elles peuvent être révisées à tout moment si on constate un changement de situation chez l'un des ex-conjoints ou une évolution des besoins de l'enfant.

Il y a plusieurs sites à consulter, vous tapez tout simplement dans votre moteur de recherche :
pension alimentaire

Je vous souhaite bon courage

ly31

caro_old, Posté le 01/09/2007 à 17:37
3 message(s), Inscription le 31/08/2007
bonjour et merci de m avoir repondu rapidement;

en fait sur mon ordre de jugement,il est bien ecrit que la pension devra etre augmentee a chaque 1er janvier .ai je le droit de reclame cette somme non payee sur ces 8 ans ou y a t il un delai maximal a reclamer ?
de meme que ne sachant pas que les frais de route etaient exclusivement a la charge du pere,je me suis engagee par ecrit à participer aux frais ,ai je le droit de me retracter maintenant?
merci
cordialement

ly31, Posté le 02/09/2007 à 20:45
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Je ne sais pas si vous pouvez maintenant vous rétracter sur un document signé !!
Si la somme n'est pas très importante, je pense que vous pouvez laisser en l'état

Etes vous avancée à rembourser cet aller retour simplement ou bien tous les frais de voyage ??

Avez vous l'indice INSEE qui est pris en compte sur votre jugement de divorce ??

Personnellement je pense que 8 ans représentent beaucoup d'arriérés et franchement je ne sais pas, si vous pouvez retourner si loin

Je vais essayer de me renseigner, ou bien si vous avez la possibilité de voir avec votre centre CAF, je pense que ces gens là doivent le savoir

Je vous remercie de me tenir informée

Bon courage

ly31

caro_old, Posté le 03/09/2007 à 17:42
3 message(s), Inscription le 31/08/2007
bonjour

j'ai fait un courrier à mon ex mari le mettant au courant de son "oubli" de réévaluation de pension alimentaire.je lui demande de la mettre à jour dès le mois prochain.
en ce qui concerne les frais ,il foaut aussi que vous sachiez que je méne quand meme mon garcon jusqu'à chez mon ex belle mère ,ce qui me fait faire 70km aller retour ;donc je pense tout de meme participer aux frais;quand pensez vous?
par conséquent ,je lui ai rappellé cela .et que donc ,entre cette gentillesse là et celle des pensions non réévaluées de sa part, à lui de voir qui de nous deux doit de l'argent à l'autre... comme les choses ne sont malheureusement
pas aussi simple avec lui,je verrai bien sa réponse.
au pire,je vous tiendrai effectivement au courant de mes démarches .
encore merci de votre aide.
cordialement

Jurigaby, Posté le 03/09/2007 à 17:50
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
P.S: La prescription en matière de pension alimentaire est de 5 ans.

__________________________
Cordialement.

ly31, Posté le 03/09/2007 à 18:23
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir

Merci a Juricaby car je ne savais pas si il avait prescription ou pas

Donc Caro, est en droit de réclamer 3 années d'arriérés à son ex mari

En revanche, je viens d'apprendre que dans le département de l'Ariège (09), les frais de route étaient admis par Monsieur le Juge, je me demande pourquoi en Ariège ??????? Je suis preneuse pour la réponse

Bonne soirée

ly31


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