Rediger le jugement a l'amiable garde d'enfant

Sujet vu 5696 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/11 à 15:29
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


tracol, Drôme, Posté le 02/07/2011 à 15:29
22 message(s), Inscription le 05/04/2011
Bonjour,
mon fiancé et moi allons avoir la garde de son fils de 3 ans nous devons rédiger un jugement de commun accord je voudrais savoir précisément ce que doit contenir le jugement.

merci pour votre aide!

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/07/2011 à 15:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Seul un juge rédige un jugement.

puce3869, Isère, Posté le 02/07/2011 à 16:41
44 message(s), Inscription le 16/04/2009
Vous pouvez rédiger un document stipulant vos accords (droit de visites, pension etc...) et demander une audience auprès du juge aux affaires familiales afin de faire entériner cet accord.

tracol, Drôme, Posté le 02/07/2011 à 17:40
22 message(s), Inscription le 05/04/2011
oui je me suis mal exprimé je voudrais savoir justement ce qu'il faut mettre exactement dans le document stipulant le changement?

merci pour vos reponse

puce3869, Isère, Posté le 02/07/2011 à 17:50
44 message(s), Inscription le 16/04/2009
Autorité parentale conjointe.
Droits de visites du parent qui n'a pas la résidence :
Les DVH classiques sont 1ier, 3ièm et 5ièm week-end de chaque mois, du vendredi sortie d'école au dimanche 19h.
La moitié des vacances scolaires, première moitiée les années impaires, deuxième moitié les années paires.
Décider qui fera les trajets, le père, la mère ou charge à la mère de venir chercher l'enfant, au père d'aller le récupérer (par exemple).
Pension alimentaire suivant revenues des deux parties.

tracol, Drôme, Posté le 02/07/2011 à 18:41
22 message(s), Inscription le 05/04/2011
merci je voulais savoir aussi mon partenaire ne pourra pas faire la rentrée c'est donc moi qui va amené le petit a sa rentrée scolaire la maman veut etre la mais ne veut pas que je sois presente. le fait que je suis avec mon partenaire depuis 2ans que nous sommes pacsé est ce que le fait que ce soit lui qui es la garde il m'autorise a garder le petit quand il a des course a faire ou autre meme si la maman ne veut pas?
merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/07/2011 à 18:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Lors de sa période d'hébergement, il fait ce qu'il veut. Il n'y a pas à le marquer sur le document (dont je n'ai toujours pas compris la finalité)

tracol, Drôme, Posté le 02/07/2011 à 19:09
22 message(s), Inscription le 05/04/2011
apparement ce document on l'envoie au jaf et sa nous permettra de prendre la garde pendant que le jugement se fasse d'aprés la mere. elle devait faire le document mais elle ne la pas fait donc c'est pour cela que je voulais le faire pour qu'elle arrete son chantage. mais est ce que ce papier est valable du coup?

puce3869, Isère, Posté le 02/07/2011 à 19:26
44 message(s), Inscription le 16/04/2009
Non, ce document ne s'envoit pas au JAF.

Il faut demander une audience.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/07/2011 à 19:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Alors expliquez-vous plus clairement : quelle est la situation actuelle ? Qu'est-ce qui doit changer ?

tracol, Drôme, Posté le 02/07/2011 à 19:38
22 message(s), Inscription le 05/04/2011
Actuellement mon fiancé et moi avons le dvh un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaire, la mere du petit n'arrive pas a le gerer elle veut donc que son pere et la garde. Elle nous as dit que si on fesait ce document on l'envoyer au jaf en attendant le jugement et qu'on pourrait avoir la garde avec ce papier le temps que les papiers definitif soient faits. elle fait du chantage a mon fiancé par rapport a la garde elle refuse de signer les papiers si on va pas dans son sens donc aidez moi svp sur le deroulement des chose que cette situation s'arrete et que le petit soit plus pris dans ses histoire!

merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/07/2011 à 01:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
OK
Donc la mère doit faire un papier comme quoi, elle accepte que le père ait la résidence exclusive de l'enfant (la garde ça n'existe pas). C'est donc à elle de faire un document pas au père (et surtout pas à vous, ne vous en mélez pas)

Vous pouvez aussi faire du chantage, puisque sans ce papier, le père refuse de prendre l'enfant.

tracol, Drôme, Posté le 15/07/2011 à 21:39
22 message(s), Inscription le 05/04/2011
Bonsoir je vous apporte des nouvelles pas très bonnes malheureusement, la mère du petit ne veut pas faire le papier et compte nous donner le petit, il reste que 2 semaines avant la date prévus comment on peut faire est ce que mon fiancé peut prendre rdv au prés du JAF pour lui expliquer la situation ou cela serait inutile?

aidez nous svp

merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/07/2011 à 22:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
On ne peut pas prendre RDV auprès du JAF, on fait une requête avec des demandes.
Si elle amène l'enfant en dehors du DVH du père, il ira à la police pour signaler que la mère a laissé l'enfant comme un paquet. ça lui donnera une bonne présomption de bonne foi.

L'enfant pourra rester dans la même école maternelle ?

PS : et éviter de dire "mon fiancé et moi avons le dvh" car vous, vous n'avez rien. Vous n'avez aucun droit (vous n'en aurez pas non plus lorsque l'enfant vivra chez vous)

tracol, Drôme, Posté le 15/07/2011 à 22:55
22 message(s), Inscription le 05/04/2011
l'enfant est scolariser pour la première fois en septembre 2011 il sera inscrit a l'école de notre lieux de résidence ( il es déjà inscrit) et sa mère va vivre a 280km.

Merci pour votre réponse


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]