Récupérer ses bien après une séparation

Sujet vu 620 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/11 à 15:40
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


faty, Yonne, Posté le 28/07/2011 à 15:40
15 message(s), Inscription le 11/03/2010
Bonjour,
je suis pacser mais ma copine ma jeter a la rue elle a changer les serrure la maison lui appartien,comment recupere se qui est a moi facture a l appuit, merci.je lui ai demander de me les rendre mais elle ne veut pas. comment faire

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/07/2011 à 16:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous êtes allé voir la police pour faire constater la voie de fait (c'est votre domicile, elle n'avait pas le droit de vous jeter dehors) et porter plainte ?


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