Récupération de tel portable pour divorce avec faute

Sujet vu 602 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/11 à 08:25
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


pgr, Hauts-de-Seine, Posté le 25/08/2011 à 08:25
2 message(s), Inscription le 25/08/2011
Bonjour,

Je possède une tél portable qui est utilisé par ma femme.
Je suis certain qu'elle me trompe avec un homme et elle ne veut pas l'avouer.
Cependant j'ai l'information comme quoi dans la nuit de lundi à mardi dernier elle était fort probablement avec lui et qu'elle a échangé des SMS avec lui à ce propos. Il sont très probablemnt encore dans le tél portable.
Je souhaiterai pouvoir utiliser ces SMS comme preuve pour faute. Je ne sais pas comment procéder pour mettre en lieu sûr les SMS en attendant de procéder éventuellement si possible à un divorce pour faute (elle risque de les effacer si jamais on va jusque là). Pouvez-vous me dire si je peux récupérer le portable (dont je n'ai cependant pas les codes car elle les a changé) et le faire mettre en lieu sur en attendant un jugement ? Si oui qui est habilité à la faire ?

Merci par avance.

Cordialement,

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/08/2011 à 08:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
De toute façon, le contenu d'un SMS n'est apportable comme preuve que dans le cadre d'une procédure pénale avec une authentification scientifique du SMS et l'appréciation souveraine du juge pour l'accepter ou pas.
En plus, la supposée preuve aurait été obtenue de façon déloyale, ce qui l'exclue d'une procédure civile.

pgr, Hauts-de-Seine, Posté le 25/08/2011 à 09:33
2 message(s), Inscription le 25/08/2011
Merci pour votre retour.

Savez-vous me dire dans mon cas de figure, quelles sont les preuves qui doivent être apportées (mise à part un constat d'huissier) ?
Est-ce que le paiement d'un hotel lit 2 place figurant sur les relevés de compte bancaire peuvent servir pour un jugement?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/08/2011 à 12:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour demander le divorce, il faut un avocat, donc votre premier réflexe doit déjà de prendre un avocat et voir avec lui, les preuves à récolter.
Votre second réflexe doit être : un divorce pour faute ? etes-vous sur de vouloir vous embarquer là-dedans ? C'est long, c'est conflictuel alors que ça n'apporte plus rien de nos jours. Il ne sert qu'à une seule chose : quand celui en faute refuse de divorcer.


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