Recouvrement de pension alimentaire

Sujet vu 436 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/12 à 22:58
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Zarshka, Finistère, Posté le 08/06/2012 à 22:58
2 message(s), Inscription le 08/06/2012
Bonjour,

Dans le cadre d'un recouvrement de pension alimentaire, j'ai contacté un huissier. Afin d'effectuer le recouvrement, celui me demande un exemplaire original de l'acte de divorce.

Or, je n'ai plus ce document. L’huissier a essayé de l'obtenir l'acte par le tribunal où le jugement a été prononcé. Seulement, celui ne peut être demandé que par une des deux partie. J'aimerai donc savoir comment rédiger la lettre me permettant d'obtenir l'acte de divorce.

Merci d'avance.

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Zarshka, Finistère, Posté le 12/06/2012 à 13:04
2 message(s), Inscription le 08/06/2012
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