Recourt pour attouchement

Sujet vu 885 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/09 à 10:36
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


isableue, Var, Posté le 06/02/2009 à 10:36
2 message(s), Inscription le 06/02/2009
Bonjour, je fais partis de ce cette catégorie d'adulte (42ans) qui à enfin parler des attouchements sexuel subis à l'age de 5 ans. Ma question est simple je voudrais porter plainte est ce que je peux, puis je demander une enquête pour savoir si d'autres enfants ont subis la mm chose que moi (cela était dans un centre aéré)

D'avance merci

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domi, Posté le 06/02/2009 à 10:45
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour , je crains que ce ne soit trop tard ! La prescription dans ce genre d'affaires est de 20 ans me semble-t-il ! Domi

isableue, Var, Posté le 06/02/2009 à 22:58
2 message(s), Inscription le 06/02/2009
merci

bubulle, Pas-de-Calais, Posté le 03/03/2012 à 08:46
1 message(s), Inscription le 03/03/2012
bonjour,effectivement je pense qu il est trop tard mais vous pouvez tout de meme vous renseigner aupres d un avocat il vous apportera la reponse.si vous le vivez mal allez consulter une spy ca peut vous faire du bien.si je me permet de vous dire cele c est parce que 2 de mes enfants on subit des attouchements par mon ex concubin et que je suis entrain de me battre pour eux et j espere que cet ordure sera puni


cordialement

Marion2, Posté le 03/03/2012 à 10:46
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous pouvez très bien poser votre question sans faire ressortir des messages vieux de 3 ans !!!

Le délai de prescription pour déposer plainte et de 20 ans après la majorité, donc jusqu'à 38 ans.

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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