Reconnaissance en tant que belle mere

Sujet vu 494 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/11 à 11:24
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


CELINEBERNARD, Deux-Sèvres, Posté le 03/02/2011 à 11:24
1 message(s), Inscription le 03/02/2011
Bonjour,
Je suis mariée depuis 2009. Mon mari a un fils agé de 10ans et je voulais connaître mes droits en tant que "belle mère" si malheureusement il arrivait quelques choses a mon mari est ce que mon beau fils retournerait vivre chez sa mere qui n'a plus droit de garde ni de visite depuis 2004 suite à de la maltraitance??? Que dois je faire pour etre reconnu et avoir sa garde?? vers qui dois je me tourner?

Merci de prendre du temps pour me répondre.
Cordialement,
C.P

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corima, Val-d'Oise, Posté le 03/02/2011 à 12:09
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour, en tant que "belle mère" vous n'avez aucun droit, donc il faudrait que votre mari fasse un testament dans ce sens, vu que c'est vous qui elevez l'enfant et non sa mere, peut etre que le juge des tutelles ira dans le meme sens que le testament, rien n'est garanti.

Mais le juge statuant surtout dans l'interet de l'enfant, il y a aussi de grandes chances que ce soit accordé

Le testament doit etre deposé chez un notaire

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/02/2011 à 13:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La mère a-t-elle toujours l'autorité parentale ?
A-t-elle été condamnée en correctionnelle pour maltraitance ?

Pour l'instant, il est possible de faire une délégation d'autorité parentale avec exercice conjoint afin que vous puissiez prendre des décisions urgentes en l'absence du père par exemple.


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