Reconnaissance de paternité

Sujet vu 746 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/11 à 19:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sissirouge, Hauts-de-Seine, Posté le 16/03/2011 à 19:47
2 message(s), Inscription le 16/03/2011
Bonjour,
j ai recu une asignation par un huissier pour une reconnaissance de paternité mai je ne suis pas certain d etre le pere dois attendre d etre convoque par le tribunal
merci de votre reponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 16/03/2011 à 19:53
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il faudra vous rendre à la convocation du Tribunal.

Il vous sera demandé de procéder à un test de paternité. Vous serez en droit de refuser, mais dans ce cas, le Juge statuera sur un versement de subsides à la mère (ce qui correspond à une pension alimentaire). Votre refus de procéder à ce test fera penser au Juge que vous être probablement le père.

Donc, si vous êtes certain de ne pas être le père, votre intérêt est d'accepter ce test.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

sissirouge, Hauts-de-Seine, Posté le 16/03/2011 à 20:00
2 message(s), Inscription le 16/03/2011
merci beaucoup de votre reponse donc j attends la convocation du tribunal dois je avoir un avocat ou je peux me presenter seul sur l assignation il me donne 15 jours pour repondre

avez vous vecu une telle experience???

Marion2, Posté le 16/03/2011 à 21:57
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Un avocat ne vous servira à rien.

Ce sera à vous de décider ou non d'accepter ce test de paternité.

Je me répète :

. Si vous acceptez de vous prêter à ce test et qu'effectivement vous êtes le père, vous aurez à verser une pension alimentaire.

. Si vous refusez ce test, peu importe si vous êtes le père ou non, vous devrez verser des subsides à la mère.

. Si vous acceptez ce test et s'il prouve que vous n'êtes pas le père, pécunièrement, il n'y aura aucune conséquence pour vous.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/03/2011 à 23:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Un avocat ne vous servira à rien.
Procédure devant le TGI, ce n'est pas obligatoire, le ministère d'avocat ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]