Reconnaissance de non paternité

Sujet vu 628 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/10 à 15:11
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


chrys25, Doubs, Posté le 05/12/2010 à 15:11
1 message(s), Inscription le 05/12/2010
Bonjour,
Notre situation est complexe. Mon Mari avec qui je suis mariée depuis 2001 a été également marié une 1ere fois. Il s'est séparé de son ex femme (l'un et l'autre habitait a 300 km de distance) mais aucune procédure n'était en cours à l'époque. La situation a perduré pendant quelques années pendant lesquelles son ex femme a fait 3 enfants d'un autre homme. Ce que nous ne savions pas c'est que comme officiellement elle n'était pas divorcée, elle a laissé l'état civil porter ses 3 enfants sur son livret de famille au nom de mon mari. Quand nous avons eu connaissance de ces faits au moment du divorce les enfants avaient déjà respectivement 4, 6 et 7 ans. Malheureusement nous n'avons pas eu les liquidités nécessaires à ce moment là pour mettre en route une procédure.
Les 3 enfants ont maintenant 18, 17 et 15 ans et nous voudrions savoir si il est possible que leur vrai père biologique avec qui nous sommes entrés en contacte puissent les reconnaître et que nous soyons détachés de ces enfants qui ne sont pas les nôtres...Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourriez nous apporter ! Cordialement

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amatjuris, Posté le 05/12/2010 à 15:17
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut que votre mari fasse une action en contestation de paternité sans plus attendre car en l'absence de possession d'état cet action n' est ouverte que pendant 10 ans à compter de l'établissement de la filiation.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/12/2010 à 15:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut qu'il y ait une procédure de contestation de paternité et ce n'est qu'une fois que la filiation paternelle est annulée, qu'un autre homme pourra reconnaitre les enfants.
L'avocat est obligatoire, donc commencez par aller en voir un mais si les enfants ont eu pendant au moins 5 ans la possession d'état conforme au titre, depuis leur naissance, la procédure n'est plus possible.


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