Reconnaissance de paternité

Sujet vu 565 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/09 à 11:20
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Louizete, Bas-Rhin, Posté le 11/06/2009 à 11:20
1 message(s), Inscription le 11/06/2009
Bonjour,

J'ai un assez grops problème. Une amie, qui va être majeur dans un peu plus d'un mois, a donné naissance à un petit garçon début mai. Le père biologique ne l'a pas encore reconnu. Or la mère ne souhaite que le père le reconnaisse car son comportement n'est pas irréprochable. De plus son casier judiciaire, à lui, n'est pas vierge : il y a eu une agression sur une fille, possession de drogue et quelques trucs qu'il a cassé. On ne m'en a pas dit plus.

J'aimerais savoir comment faire pour éviter cette reconnaissance de paternité.

Votre aide me sera certainement très utile.

Je vous remercie d'avance.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 11/06/2009 à 12:19
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, la reconnaissance d'un enfant étant un acte unilatéral, volontaire, elle n’est pas soumise au consentement de la mère, ni au consentement de l’enfant mineur, donc la mère biologique ne peut s'opposer à ce que le père biologique de l'enfant le reconnaissance à la mairie, cordialement

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Reconnaissance d’un enfant

Effets produits par la reconnaissance

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage est le moyen d’établir sa filiation, maternelle et/ou paternelle, à l’égard de l’auteur de la reconnaissance (exemple : établir la filiation d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés). L’enfant a alors les mêmes droits et les mêmes devoirs que l’enfant légitime né dans le cadre du mariage.

Qui peut reconnaître l’enfant ?

Un enfant né hors mariage peut être reconnu par son père ou par sa mère, ensemble ou séparément. La reconnaissance est un acte personnel qui n’a d’effet qu’à l’égard du parent qui y procède.

Comment reconnaître l’enfant avant sa naissance ?


Adressez-vous à la mairie de votre choix au service état civil : présentez une pièce d’identité . L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et vous le signez. L’officier d’état civil vous remet une copie de l’acte de reconnaissance que vous présenterez lors de la déclaration de naissance.

Comment reconnaître l’enfant dès sa naissance ?


Adressez-vous à la mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance d’un enfant doit être faite impérativement dans les trois jours qui suivent la naissance. Si la reconnaissance est faite lors de cette déclaration, elle peut être contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. La délivrance d’un livret de famille peut être aussi demandée et devrait être faite automatiquement.

Comment reconnaître l’enfant après la naissance ?

Si l’enfant n’a pas été reconnu à la naissance, il peut être reconnu postérieurement à celle-ci. Vous pouvez vous adresser à n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une copie d’acte de naissance de l’enfant, et, dans le cas où l’autre parent a déjà reconnu l’enfant, le livret de famille.
Reconnaissance après la naissance

Elle sera portée mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant. Pensez à demander la délivrance d’un livret de famille. Vous pouvez aussi vous adresser dans tous les cas à un notaire, la reconnaissance pouvant être faite par acte notarié.

Important

Seule la reconnaissance maternelle n’est plus recevable après la naissance du fait de la désignation de la mère dans l’acte établissant automatiquement son lien de filiation maternelle.

de www.ville-montlhery.fr

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