Reconnaissance de paternité

Sujet vu 539 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/09 à 19:03
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ang, Nord, Posté le 31/01/2009 à 19:03
2 message(s), Inscription le 31/01/2009
bonjour, je suis maman d'un garçon de 9 ans, mon fils connait son père depuis sa naissance mais ne l'a pas reconnu, depuis 3 ans et demi il ne lui a plus donné de nouvelles, à plusieurs reprises, mon fils essaie de l'appeler afin de comprendre pourquoi il ne veut plus le voir mais sans aucun succés. Mon fils est très perturbé moralement et j'aimerai que son père s'investisse dans sa vie, pouvait vous me dire si je peux faire une reconnaissance de paternité après 9 ans, je ne perçoit aucune pension et l'élève seule.
merci pour votre réponse

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Marion2, Posté le 31/01/2009 à 21:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
L'ART.340-4 du Code Civil prévoit que l'action en recherche de paternité doit être exercée par la mère dans le délai des 2 années qui suivent la naissance de l'enfant, à moins que le "prétendu" père et la mère aient vécu pendant la période légale de conception en état de concubinage ou que le père ait participé à l'entretien et à l'éduction de l'enfant.

L'enfant peut engager une action en recherche de paternité jusqu'à ses 28 ans.

Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

ang, Nord, Posté le 31/01/2009 à 23:02
2 message(s), Inscription le 31/01/2009
bonsoir, je vous remercie pour votre réponse qui m'aide beaucoup, nous avons vécu en concubinage à la naissance de mon garçon mais seulement pour une durée de 2 mois, je ne savais pas que mon fils pouvait demander une action en recherche de paternité. Pour cela, quelles sont les démarches que je dois entreprendre ? Et qui contacter ?
Encore merci.


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