Reconnaissance en nullite apres divorce

Sujet vu 694 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/08 à 01:42
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


SIMJO, Posté le 21/10/2008 à 01:42
1 message(s), Inscription le 21/10/2008
Bonjour,
Je me trouve dans une situation assez complexe et cherche désespérément une solution. Voici mon histoire en 3 étapes :

1ère étape :
Mariée une première fois, je suis rapidement séparée de cet homme sans en être officiellement divorcée et je pars à l'étranger pour des raisons qui seraient trop longues à expliquer.

2ème étape :
A l'étranger, l'extrait de naissance que j'avais demandé à l'administration pour diverses démarches ne comportant pas la mention de mariage je décide, pour des raisons de survie, de me remarier sans me soucier du divorce du premier mariage en France.

3ème étape :
Alors que ce deuxième mariage, contracté à l'étranger, est sensé être nul au regard de la loi française, je divorce officiellement 5 ans plus tard.

En conclusion
Je me suis mariée et j'ai divorcé avant la dissolution du premier mariage. De retour en France, 10 ans plus tard, j'engage une procédure qui aboutit au divorce du premier mariage et l'avocat demande un référé qui rend exécutoire en France le divorce du mariage nul.

Aujourd'hui, figure sur mon extrait de naissance, les 2 mariages et les 2 divorces.
Est-que je dois demander la reconnaissance en nullité alors que ces 2 affaires datent de plus de 10 ans ?
Est-que la mention de nullité doit figurer sur mon extrait de naissance ?
Si oui, comment faire ?
Je vous remercie de votre réponse.

Sylvie

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Tisuisse, Posté le 21/10/2008 à 08:58
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La polygamie en France (polyandrie dans votre cas) est interdite. Vous vous êtes mariée une 1ère fois et, sans que le divorce ne soit officiellement prononcé, vous partez à l'étranger et vous vous mariez une seconde fois. Si le droit étranger accepte cette situation, le droit français, non. Par conséquent, c'est avec justesse que l'avocat demande que soit prononcé, dans l'ordre :
- la nullité du second mariage (donc second divorce nul de plein droit puisque le second mariage est sensé n'avoir jamais existé),
- l'officialisation du divorce du premier mariage.

NB la polyandrie est le fait, pour une femme, d'avoir plusieurs maris. C'est l'équivalent de la polygamie pour un homme.


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