Reconnaissance d un enfants

Sujet vu 347 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/13 à 18:52
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


fatima8958, Yonne, Posté le 03/09/2013 à 18:52
11 message(s), Inscription le 10/06/2011
bonjour je souhaite savoir des droits ,sur ma naissance, quand je suis nee,ma mre etait mariee, mais viver avc mon pere biologique, mis je porte le nom de famille de son premier mari,monsieur que ,je ne conner ps et a se jour decede, alors pourqoui mon pre biologique don je ne porte pas le non a signer mon acte de naissance, merci de votre reponse

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cocotte1003, Isère, Posté le 03/09/2013 à 19:20
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, parce que c'est le mariage qui légitime un enfant d'où votre nom mais m'importe qui peut faire enregistrer la naissance d'un enfant et c'est souvent la maternité qui le fait maintenant, cordialement

amatjuris, Posté le 03/09/2013 à 19:51
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en droit français le mari est le père présumé de l'enfant de son épouse.
cdt


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