Reconnaissance d'un enfant

Sujet vu 351 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/08 à 21:23
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


aliclemaux, Posté le 31/05/2008 à 21:23
1 message(s), Inscription le 31/05/2008
séparée du père de ma fille avant meme sa naissance, il ne l'a pas reconnu, et étant alcoolique et violent, je ne voudrai pas qu'il puisse la reconnaitre lors d'un bref état de sobriété! Quels sontt les moyens légaux, pour l'empecher de faire éventuellement cette démarche un jour? Merci d'avance pour votre réponse et vos conseils.

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novice43, Posté le 01/06/2008 à 15:49
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour,


selon la loi :

Reconnaître l'enfant après sa naissance
Il est possible de reconnaître l’enfant après sa naissance, s’il ne l’a pas été à sa naissance, soit auprès de n’importe quelle mairie, soit par acte notarié. Il faut alors présenter un acte de naissance de l’enfant. La reconnaissance de l’enfant sera mentionnée en marge de l’acte de naissance.


sur le refus de votre part :

Dans le cas d’une reconnaissance tardive

Si le père refait surface après plusieurs années et qu’il décide de reconnaître l’enfant, celui-ci pourra changer de nom. Dans les rares cas où la mère s’oppose à cette procédure, le juge change l’acte de naissance avant, puis décide par rapport au litige confrontant les parents. Car un enfant a le droit d’être reconnu par ses deux parents. Depuis le 1er juillet 2006, si le père reconnaît son enfant, son nom de famille pourra être porté intégralement ou être accolé à celui de la mère. Quand le couple a eu plusieurs enfants, la même formule sera adoptée pour tous les enfants. Si l’aîné des enfants ou l’enfant en question a plus de 13 ans, ses parents devront lui demander son accord avant de changer le nom.

La loi a été modifiée pour s’adapter aux situations de tout un chacun, mais il arrive aussi qu’on se retrouve dans un imbroglio pas possible. Le juge aux affaires familiales n’est pas là uniquement pour rendre des jugements mais aussi pour informer, conseiller et concilier. Il en va de même pour les avocats. Quelle que soit la situation, l’important c’est de faire ce qu’il y a de mieux pour l'enfant.

POur votre situation, voir un avocat
cordialement,


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