Reconnaissance d un enfant

Sujet vu 464 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/12 à 21:12
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


emyliie, Sarthe, Posté le 03/06/2012 à 21:12
1 message(s), Inscription le 03/06/2012
Bonjour, je vais prochaiement me mariée et mon futur mari souhaiterai que ma fille porte le meme nom que nous .

ma fille porte mon nom depuis sa naissance , mais a ete reconnu par mon ex concubin ( sans mon accord )
en juillet 2010 pour les 11mois de ma fille.

cette reconnaissance ne figure pas sur mon livret de famille.
jai seulement recu une lettre de la mairie+ un nouvel acte de naissance ( deposer par 2 policiers ) a mon domicile.

es ce que le changement de nom sera possible ? quel demarches sont a effectuees?

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cocotte1003, Isère, Posté le 04/06/2012 à 06:07
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non il faut un motif sérieux pour que le tribunal accepte de changer un nom, cordialement


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