Reconnaissance d'enfant né a l'etranger

Sujet vu 2837 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/10 à 17:16
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


elodie_abdou, Hauts-de-Seine, Posté le 16/10/2010 à 17:16
6 message(s), Inscription le 16/10/2010
Bonjour,

Voici ma situation, je suis de nationalité francaise, mon conjoint est de nationalité egyptienne.
Nous vivions en France, mais mon conjoint a été renvoyer en Egypte, car il vivait en France sans papiers. Je l'ai donc rejoint en Egypte en esperant pouvoir me marier avec celui ci. Le consulat francais ne nous a pas telement aider, nous avons demander pour nous marier, le dossier a ete envoyer au Procureur de la Republique de Nantes qui a refuser. Je suis enceinte mintenant de 13 semaines, l'Etat Civil n'accepte pas que mon conjoint reconnaisse notre future enfant soit disant ils on eu des instructions, deplus que a la naissance ils refusent que mon coinjoint reconnaisse l'enfant et qu'il devra porte mon nom de famille alors que moi et mon conjoint desirons que notre enfant porte son nom de famille.

J'aimerais savoir quels droits reels nous avons, car je n'est plus du tout confiance en eux (Consulat), ils sont tres impolis meme envers moi.

Je suis vraiment desesperé de cette situation qui me stress beaucoup, car j'aurais aimer accoucher en France, avec le confort d'une materniter mais je ne peux pas priver le pere de mon enfant d'assister a la venu au monde de cette enfant.
Je pence que les parents me comprendrons.

Je vous remercis de m'avoir lu, en esperant une aide qui nous sera des plus presieuse.

Cordialement,

Mlle Prevost

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/10/2010 à 17:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous n'êtes pas mariée, ce n'est pas votre conjoint.

Quel est le motif de refus de la capacité à mariage ?

Apparemment, ils refusent la reconnaissance prénatale. Est-ce que vous avez pris RDV, que vous êtes venus tous les deux (vous avec votre CNI en cours de validité, impérativement) pour faire la reconnaissance prénatale conjointe ?

elodie_abdou, Hauts-de-Seine, Posté le 17/10/2010 à 15:21
6 message(s), Inscription le 16/10/2010
Bonjour,

Merci a vous d'avoir pris le temps de me repondre.
Alors les raisons que le service d'etat civil m'a donner est tres vague, je m'explique, ils m'ont simplement dit que mon age etait pas un avantage ... j'ai tout de meme 19 ans je vais sur met 20 ans je pense etre capable de choisir avec qui bon me semble pour faire ma vie, et ils m'ont aussi dit a cause du passer migratoire de votre futur epoux ... Ce qui est logique qu'il est ce passer, ont les a quand meme mis au courant que monsieur etait sans papier en France.
Nous avons eu un rendez-vous avec deux femmes de l'etat civil, lui et moi, l'etat civil nous a demander juste une certificat medical de grossesse de ma gynecologue, j'ai donc fait ce qu'ils me disent, car nous ne connaissons pas ce milieu et donc je leurs et mis ma confiance. Il n'y a pas de probleme je peu leur fournir tout les document juste j'aimerais savoir comment mis prendre. Car avec eux la communication est tres difficile.
Pouvez-vous m'expliquer quel document sans me donner des abreviations ou m'expliquer ce qu'ils signifie car je suis completement nofice a se sujet.
Dans tout les cas merci de votre aide presieuse.

Cordialement,
Mlle Prevost

elodie_abdou, Hauts-de-Seine, Posté le 17/10/2010 à 15:28
6 message(s), Inscription le 16/10/2010
Alors oui j'ai bien ma carte d'identité en cours de validité. Pas de soucis. Mon passeport aussi est tenu a jours avec les visas.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/10/2010 à 15:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc ils doutent qu'il soit le père de l'enfant et pensent qu'il fait une reconnaissance mensongère pour obtenir le droit de vivre en France.

La CNI en cours de validité prouve votre nationalité française (ce qui n'est pas le cas du passeport), donc pas de souci de ce coté-là.

Un officier d'état-civil a le droit de refuser une reconnaissance
- quand la personne est manifestement hors d'état de comprendre la portée de son acte (le futur père ne semble pas être dans ce cas)
- quand la reconnaissance est invraisemblable (vous ne semblez pas être dans ce cas) mais dans ce cas, il doit saisir le Procureur.

S'il n'a que des doutes sérieux sur la véracité de la reconnaissance, il doit l'accepter et aviser le Procureur.

Donc manifestement, l'officier d'état-civil du Consulat ne respecte pas la loi. ça me semble tellement ahurissant, que je ne connais pas les recours. Vous allez devoir attendre le passage sur ce forum d'autres personnes.

Enfin, ne vous inquiétez pas, même fait après la naissance, ça ne changera pas pour le nom de l'enfant (il suffira de faire la déclaration conjointe en même temps que la reconnaissance du père)

ATTENTION cependant : ça risque d'être les lois de dévolution du nom de famille égyptienne qui s'appliqueront, si vous accouchez en Egypte et que le père est égyptien.

elodie_abdou, Hauts-de-Seine, Posté le 17/10/2010 à 17:06
6 message(s), Inscription le 16/10/2010
Je vous remerci infiniment,

Moi meme je suis un peux perdu dans se qu'ils nous disent, car quand j'ai fais ma demande de capaciter a mariage, j'ai eu un entretien avec la consule, puis mes parents on ete convoquer en france par une gendarmerie sous l'ordre du procureur de la republique quand il a recu le dossier, car la consule c'etait permise d'inscrir que mes parents s'y opposer, alors que mes parents nous soutienne a 100% dans nos demarches. Je ne comprends vraiment pas leurs attitudes.

j'ai pu lire sur leur site se ci. Pouvez vous m'expliquer ce qu'est un carte consulaire ? Je ne suis pas sur d'avoir tres bien compris, ils disent que le pere peu reconnaitre l'enfant ici en Egypte (sans mariage?) ils parlent aussi de parent non declarant, desoler je suis un peu perdu ...

Déclaration de naissance d’un enfant français de moins de 30 jours

Il est rappelé que la législation égyptienne prévoit que chaque naissance fasse l’objet d’une déclaration auprès des autorités locales, tant pour les ressortissants égyptiens qu’étrangers dans les 14 jours après la naissance.

Le délai de déclaration auprès du Consulat général de France est de 30 jours suivant la naissance.

Il convient de présenter :

- Un justificatif d’identité et de nationalité du parent français (carte d’identité en cours de validité ou certificat de nationalité française ou copie du passeport français accompagnée d’une copie intégrale datant de moins de 3 mois de l’acte de naissance comportant une mention de nationalité) ainsi qu’une pièce d’identité du parent non déclarant.

- Un original du certificat d’accouchement (en anglais ou en français sinon accompagné de sa traduction) sur lequel figurent obligatoirement : l’état civil de la mère, du père, les date et heure d’accouchement, le prénom et le sexe de l’enfant et éventuellement l’acte de naissance égyptien légalisé auprès du Ministère des Affaires étrangères égyptien accompagné de sa traduction (le Consulat garde les originaux).

- La carte consulaire.

- Le livret de famille français.

- Pour les parents non mariés, à défaut d’un livret de famille, la copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des parents.

- Eventuellement les actes de reconnaissance
.

Passé le délai de 30 jours, une transcription de la naissance est effectuée sur la base d’une copie intégrale d’acte de naissance dressé par les autorités égyptiennes légalisée et traduite et des documents mentionnés ci-dessus


elodie_abdou, Hauts-de-Seine, Posté le 17/10/2010 à 17:09
6 message(s), Inscription le 16/10/2010
D'apres vous notre enfant porteras bien le nom de famille de son pere. Si j'ai bien compris, car c'est notre souhait a tout les deux.
Desoler de toutes ces questions.
Merci encore

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/10/2010 à 20:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quand un Français réside dans un pays étranger, il peut (ce n'est pas obligatoire mais fortement conseillé), s'inscrire sur le registre des étrangers de son consulat. Il obtient alors une carte consulaire (ça lui permet, par exemple, de voter à ce consulat)

Le parent non déclarant est le parent qui ne déclare pas. Dans votre cas, seul le parent français va déclarer la naissance, le parent étranger ne le déclare pas, c'est le parent non déclarant donc le père de l'enfant.

elodie_abdou, Hauts-de-Seine, Posté le 18/10/2010 à 12:17
6 message(s), Inscription le 16/10/2010
Bonjour,

Ca ne l'empechera pas de reconnaitre son enfant ?
C'est a dire que l'enfant est sous la charge du parent francais par rapport a la France, si j'ai bien compris ?

Merci a vous de prendre le temps de repondre a mes questions.

En vous souhaitant une agreable journee.

Cordialement,


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