Reconnaissance d'enfant après sa naissance

Sujet vu 786 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/11 à 02:34
> Droit Civil & familial > Droit de la famille

sapach, Val-de-Marne, Posté le 17/07/2011 à 02:34
1 message(s), Inscription le 17/07/2011
Bonjour,
je me suis séparer de mon ex-copine sans toute fois savoire qu'elle étais enceinte de moi de 3 mois il s'avère qu'à la naissance de l'enfant elle est été reconnu par une tiers personne qui n'était à l'époque ni son concubain encore moins son copain en effet j'ai constater par hazard 3 semaine après la naissance de ma fille que mon ex avais accoucher et que l'enfant avais déjà été reconnu à la naissance. Surpris et étonner j'ai depuis le temps et malgrès mainte relance et avec insistance je me suis proposer de reconnaitre l'enfant étant donner que la mère me reconnais être le géniteur de cet enfant; Que faire? et es-je le droit de pouvoir reconnaitre ma fille après autant de temps?
Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/07/2011 à 11:37
15744 message(s), Inscription le 16/08/2010
On peut reconnaitre un enfant même 50 ans après mais vous ne pouvez pas reconnaitre un enfant qui a déjà un père.
Donc vous devez prendre un avocat et faire une procédure de contestation de filiation. Une fois que la filiation mensongère aura été annulée, vous pourrez reconnaitre l'enfant

pat76, Paris, Posté le 17/07/2011 à 15:37
8490 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous allez dans un premier temps, à la mairie du lieu de naissance de votre fille, faire une reconnaissance de paternité.

Il vous sera répondu qu'elle a déjà été reconnu mais normalement ont vous délivrera une reconnaissance et l'on vous indiquera que vous devrez saisir le Procureur de la République.

Vous entamerez donc une procédure avec le concours d'un avocat, au visa des article 321, 329 et 334 du Code Civil.

Vous pourrez également demander à la mère de votre fille qu'elle reconnaisse par écrit que vous êtes le géniteur.

Des tests ADN seont obligatoirement fait pour établir le lien de paternité.

Par ailleurs, si vous étiez en concubinage et que vous avez un certificat de concubinage, vous pourrez faire état de la conception de l'enfant pendant la période où vous étiez en concubinage.

Juste un détail qui peut avoir son importance, quel âge à votre fille aujourd'hui?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/07/2011 à 01:37
15744 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Juste un détail qui peut avoir son importance, quel âge à votre fille aujourd'hui?
au vu de la récente décision de la CEDH, ça n'a plus la même importance. La loi va surement changer sur ce point, en supprimant tout délai de prescription (ça va être joyeux dans certains familles au moment des héritages et même des années après la cloture de la succession)

pat76, Paris, Posté le 18/07/2011 à 13:47
8490 message(s), Inscription le 28/06/2011
bonjour

Tant que la loi n'est pas changée, celle en vigueur s'applique. La décision de la CEDH fait jurisprudence, mais il ne pourra en être seulement fait état que devant un tribunal en cas de litige.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/07/2011 à 14:10
15744 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout à fait mais désormais face à un tribunal refusant une action en filiation du fait des délais, il y a matière à contester ce qui n'était pas possible avant, on peut donc entamer la procédure même si on sait être hors délai légal


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