Reconnaissance enfant adulterien

Sujet vu 2348 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/07 à 22:19
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


laure_old, Posté le 03/09/2007 à 22:19
2 message(s), Inscription le 03/09/2007
j ai eu un enfant agé aujourd hui de trois ans; moi meme ainsi que son pere biologique sommes mariés. J ai reconnu l enfant sous mon nom de jeune fille.Mon mari souhaitereai reconnaitre l enfant, son pere biologique n ayant jamais souhaité le reconnaitre. ma question est la suivante l enfant est-il considéré issu du mariage et mon mari doit-il allez le reconnaitre? merci par avance de vos reponses qui m éclaireront

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Upsilon, Posté le 05/09/2007 à 11:49
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site!

En réalité, tout dépend de la date de naissance de l'enfant et de votre date de mariage.

Un article de code civil ( que je n'ai plus en tete ) précise les modalités de calcul de la présomption de paternité. Il me faut donc ces 2 dates avant toute répense.

Si cette information vous est personnelle et que vous ne souhaitez pas la divulger, contactez moi par Email : olivier.couppey@wanadoo.fr

Cordialement,

Upsilon

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

laure_old, Posté le 05/09/2007 à 13:18
1 message(s), Inscription le 05/09/2007
bonjour,

la date de mariage est 19 octobre 1996, ( séparation aout 2001) la naissance de l enfant le 12 decembre 2004. MERCI de votre reponse

Upsilon, Posté le 05/09/2007 à 16:36
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Si je comprend bien, l'enfant est né durant votre union ?

Si tel est le cas, il existe une présomption de paternité à l'égard du mari de la mère.
Dans votre cas, si l'enfant a été concu durant votre union, alors votre mari est réputé père de l'enfant sans besoin de reconnaissance.

Pour plus de sécurité, vous pouvez toujours vous rendre chz un notaire dans le but de faire établir un acte constatant la possession d'état.

Si je n'ai pas bien compris la question veuillez m'excuser par avance !

A bientot,

Upsilon.

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laure_old, Posté le 05/09/2007 à 21:55
2 message(s), Inscription le 03/09/2007
bonsoir,

vous avez parfaitement bien compris la question, seulement ce que je ne comprend pas c'est que bien que l enfant soit "reconnu" issu du mariage il n'est pas inscrit sur le livret de famille mais sur un autre puisqu'il porte mon nom de jeune fille.En faisant les demarches chez un notaire a quoi cela engage t-il?
merci

Upsilon, Posté le 06/09/2007 à 12:30
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
C'est étrange en effet, je ne comprend pas très bien comment cela est possible.
Toujours est-il que pour la procédure auprès du notaire, il vous faudra prendre un rendez vous.

Par la suite, il me semble que les frais seront assez raisonnables, je ne peux pas vous donner d'ordre de grandeur mais ne comptez pas sur plus de 200 euros ( je pense, je n'assure rien ! ).

Il faudra faire établir un acte de constation de possession d'état !

Cordialement,

Upsilon.

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