Reconnaissance de dette avec copie exécutoire chez notaire

Sujet vu 1936 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/10 à 18:24
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


DOLGACHEFF, Gironde, Posté le 26/12/2010 à 18:24
1 message(s), Inscription le 26/12/2010
Bonjour,
nous avons consenti un pret à un membre de la famille avec reconnaissance de dette enregistrée chez un notaire (copie exécutoire) ce prêt devait être terminé en 2009 et n a pas été remboursé.
faut-il faire une relance en 2010 par voie d un huissier, ou laisser la dette en attente d un décès, est-ce que la copie exécutoire reste valable sans être renouvelée, n ayant pas de remoursements, et le débiteur ne voulant rien remboursé.

merci pour votre réponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/12/2010 à 22:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
LRAR exigeant le remboursement puis aller voir un huissier

PIERRE ALAIN BESNARD, Eure-et-Loir, Posté le 27/12/2010 à 18:25
3 message(s), Inscription le 27/12/2010
Le risque inhérent à l'inaction du créancier, face à un débiteur défaillant, c'est la prescription ! La créance ne peut plus être recouvrée, le temps effaçant la dette.
La solution la plus appropriée consiste à remettre la copie exécutoire à un huissier afin qu'il engage, sans tarder, les poursuites.

jeetendra, Yvelines, Posté le 27/12/2010 à 18:38
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, la reconnaissance de dette enregistrée chez un notaire vaut titre exécutoire, passez directement par un huissier de justice il se chargera de votre dossier (gain de temps, d'argent), cordialement.

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aspey, Charente, Posté le 28/01/2013 à 06:36
1 message(s), Inscription le 28/01/2013
bonjour le toit de ma grange c'est effondrée l'assurance n'as pas fonctionnée, depuis mon ami me tarabuste pour faire venir son expert et veut faire les réparations j'ai refusée pendant 1 bon moment mais a force j'ai dit oui pour l'expert, quand il est venu quelques jours plus tard il m'annonce que dés qu'il aura le devis il nous faudras passer devant le notaire pour reconnaissance de dettes si je le quittais 1 jour, et il a dit a 1 membre de ma famille que si je refusais je le cite ( je lui couperai les vivres )a savoir que déjà cet été il m'avais demandé de lui vendre ma grange et le terrain de 10000m carré attenant a ma maison soit disant pour placer de l'argent cela fait 2 fois qu'il s'en prend a ma maison il avait épousé 1 femme trés malade et fait construire 2 ans avant sa disparition maison qu'il a revendue aussitot aprés, que dois je penser de cela et que dois je faire? surtout qu'il raconte a ma famille que je vais tés mal ce qui n'est pas le cas, j'ai des soupçons sur ses intentions pouvez vous m'aider? merci a tous de vos conseils


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