Reconnaissance anticipée de paternité

Sujet vu 958 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/11 à 12:42
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


oudri83, Var, Posté le 07/01/2011 à 12:42
2 message(s), Inscription le 07/01/2011
Bonjour,
J'ai une question pour un cas "un peu" compliquée de reconnaissance de paternité.
Le futur père d'un enfant à naître en mai prochain souhaite faire une reconnaissance de paternité anticipée car sa compagne est toujours mariée (séparée physiquement de son mari mais vient juste de demander le divorce) et ils craignent que le mari (qui n'est pas le père de l'enfant et qui le sait) souhaite reconnaître le bébé.
Est-ce que dans son cas le père peut simplement faire sa demande en mairie normalement, ou le fait que la mère soit mariée à un autre l'en empêchera?
Merci de vos réponses.

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amatjuris, Posté le 07/01/2011 à 13:23
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le père biologique présumée peut faire faire une reconnaissance anticipée avec ses conséquences.
mais le mari de la femme peut faire la même chose.
cdt

chris_ldv, Paris, Posté le 07/01/2011 à 14:36
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Principe: le mari est présumé être le père de l'enfant de son épouse.

Le mari n'a donc aucune raison de faire une reconnaissance anticipée de l'enfant à naitre sauf précisément s'il craint qu'un autre homme ne reconnaisse l'enfant avant lui, ce qui est le cas.

Donc le père biologique doit faire la reconnaissance anticipée, idéalement avec la mère, mais ce n'est pas obligatoire.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/01/2011 à 15:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est justement dans ce cas, que le père doit reconnaitre impérativement l'enfant prénatalement et le plus tot possible (aujourd'hui).
A la naissance, la mère devra veiller à ce que la déclaration de naissance ne mentionne pas son mari (attention certaines maternités ne se posent pas la question et le mettent d'office). Le père peut demander à faire la déclaration de naissance et amener en même temps l'acte de reconnaissance

Si le mari a déjà fait la reconnaissance, il faudra que la mère et le père intente une procédure en contestation de filiation

oudri83, Var, Posté le 08/01/2011 à 09:31
2 message(s), Inscription le 07/01/2011
Merci beaucoup pour vos réponses.


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