Reconaisance un enfant par une personne sans papier

Sujet vu 360 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/13 à 07:24
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lili72, Sarthe, Posté le 06/01/2013 à 07:24
1 message(s), Inscription le 06/01/2013
bonjour je suis enseinte et j'ai deja pré declare mon enfant a la mairie sauf que maintement mon nouveau compagnon qui est pas le pere biologique de enfants qui est etranger et qui a pas de papier veu le reconaitre sauf que moi jai deja fais la demarche aupres de ma mairie avant que je le conaisse peu il le reconaitre a la naissance ou faut il que je reface la pre declaration avec lui a ma mairie ou il est trop tare pour pre declaration et sa sera au moment de la naissance de enfant qui faudra le faire si il le peu car come il na pas papier cela complique tout merci d'avance de vos reponce.

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amatjuris, Posté le 06/01/2013 à 11:56
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
s'il veut le reconnaître, il faut qu'il puisse justifier de son identité même en situation irrégulière.
mais le père biologique pourra contester cette filiation qui n'est pas la réalité.
si c'est pour être régularisé, le père devra prouver qu'il participe à l'éducation et à l'entretien de son enfant.
cdt


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