Rechere compte bancaire en france

Sujet vu 1005 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/10 à 00:23
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


elkerma, Posté le 10/11/2010 à 00:23
2 message(s), Inscription le 10/11/2010
Bonjour,
Mon père est mort en 1997 à Alger, je suis le fils d’une divorcé de mon père donc je suis l’un des héritiers du partage par testament et par jugement délivré par le tribunal algérien en 2010.Mon père était commerçant et il avait un compte bancaire en France (d’après ses proches intimes), intentionnellement tenu au secret par ma belle mère et ses enfants (1/2 frères). Et je pense même qu’ils ont déjà tout retire vu la falsifications facile des documents qui est chose courantes chez nous.
Maintenant je viens auprès de votre haute bienveillance et votre grande expérience en France, solliciter des informations légales qui me seront très utiles pour trouver cette preuve d’existence du compte en France. Et qui m’est nécessaire devant le juge en Algérie
Et merci.

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Clara, Val-d'Oise, Posté le 11/11/2010 à 01:10
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Essayez de voir si vous trouvez ce que vous chercher sur ce site, mais la succession remonte à 13 ans, en plus s'il y avait donation au dernier des vivants, la femme de votre père a très bien pu depenser tout l'argent qu'il y avait sur les comptes.

http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/ficoba-fichier-national-des-comptes-bancaires-et-assimiles/

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/11/2010 à 01:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour avoir un compte en France, il faut y avoir un domicile déjà. Est-ce que la succession pose problème sur les deux pays ?

elkerma, Posté le 11/11/2010 à 21:34
2 message(s), Inscription le 10/11/2010
Suite à la reponse de Clara
Ce site est très complique pour moi.
Je tiens a vous préciser qu’il n’y avait fait aucune donation, peut être ma belle mère avait une procuration de mon père mais elle est nul à partir du jours de la mort de mon père. Mon père n’était pas résident en France, il était commerçant
Si comme vous dite « ma belle mère à rafler tout », le juge l’obligera a me rembourser ma part, il me reste seulement à démontrer l’existence de ce compte c’est tout et c’est pas facile vu mon éloignement de la France.
Ils va falloir écrire à toutes les banques et espérant.
Est-ce que le testament (dont je détient) suffirait a la banque pour me donner l’existence d’un compte au nom de mon père pour les présenter au juge en Algérie

Clara, Val-d'Oise, Posté le 11/11/2010 à 21:57
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Si j'ai bien compris, votre père vivait et travaillait en Algerie mais mettait ses economies dans une banque française ?

Si votre belle mere avait une procuration, elle a tout aussi bien pu vider le compte avant de prevenir la banque du deces de votre père.

Sur le site que je vous conseillais, j'ai cru comprendre qu'il ne gardait plus trace des comptes bancaires dès lors qu'ils etaient clos depuis 3 ans, et vu que votre belle mere a du vider les comptes tout de suite apres le deces de votre père, ça risque d'etre trop ancien

En France, au deces d'une personne, les heritiers peuvent demander les decomptes des comptes bancaires sur 10 ans, donc là encore, il serait trop tard

Je me doute bien que si vous allez en parler avec elle, elle risque de ne pas vous dire toute la verite, mon avis est que ça va etre très dur à prouver


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