Recherche convention relative àl'éducation de l'enfant

Sujet vu 545 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/07 à 13:12
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


katouchka_old, Posté le 08/12/2007 à 13:12
1 message(s), Inscription le 08/12/2007
je sas que ce document existe, mais je ne le trouve sur aucun site, il s'agit d'une convention à l'amiable entre les eux parties (père et mère) concernant les modalités et les devoir liés à l'éducation de leur enfant, document amiable qui doit êre homologué par le juge des affaires familliales

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