Rattachement fiscal d'un enfant hors mariage...

Sujet vu 370 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/08 à 18:16
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


rod66, Posté le 18/01/2008 à 18:19
2 message(s), Inscription le 18/01/2008
Bonjour a tous.
j'expose mon cas.

Je suis papa depuis peu d'un petit garçon.
Pére légitime et naturel,j'ai déclaré l'enfant en mairie.
Ma copine,sa mére donc et moi ne vivons pas ensemble et ne voulons PAS vivre ensembles.
Nous avons chacun notre appartement.
Nous nous voyons souvent pour le petit,je vais chez elle,elle vient chez moi.
Nous n'avons donc aucune situation légitime(pas marié,ni pacsé,ni concubinage déclaré,rien).
Elle a aussi un petit garçon de 8 ans issu d'une premiére union.
Elle est sans activitée professionelle depuis 8 mois.
De la CAF,elle touche donc l'API pour son premier enfant et le notre(environ 700E)
Elle n'a pas d'autres revenus que cette allocation de la CAF(API).Elle veut élever ses enfants pour le moment,et désire retravailler plus tard.

Moi,le pére, je suis fonctionnaire d'état,gagne 1800E/mois et paye un maximum d'impots sur le revenu,puisque statut de célibataire.

Ma question:
Puis-je me rattacher mon enfant fiscalement ?
Qu'il apparaisse "enfant a charge:1" sur ma feuille de paie?(et ainsi bénéficier de la demi part d'impôts...)

C'est a dire en avoir la charge en gros (bien que celui ci soit 50 pour cent du temps chez sa mére et cinquante pour cent du temps chez moi.)

Dois- t -il être rattacher seulement a sa mére fiscalement?
>puisque bénéficiare des prestations de la CAF(API).

Merci pour vos éventuelles réponses.

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