Pa : pro rata temporis ou pas ?

Sujet vu 608 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/09 à 17:26
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


blanchecolombe, Paris, Posté le 10/09/2009 à 17:26
1 message(s), Inscription le 10/09/2009
Bonjour,
Préalablement au jugement qu'a rendu la JAF en mars dernier, mon ex me versait une pension alimentaire (300 €) pour nos deux enfants. Le nouveau montant est supérieur à l'ancien de 100 €. Le jugement etait daté du 6 mars et 1) mon ex prétend qu'il n'a pas à régler ce mois-là (?!!). Quelqu'un m'a parlé de calcul pro rata temporis : qu'en est-il ?
2) En plus, le mois précédent le jugement, il ne m'a versé que 100 euros, modifiant ainsi sans raison son versement habituel. En avait-il le droit ?
Je précise : ni l'un ni l'autre n'avons d'avocat et nous n'etions pas mariés.

Je vous remercie de vos conseils.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]