Quote part du financement des etudes de notre enfant

Sujet vu 569 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/11 à 11:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


muriel, Hérault, Posté le 23/01/2011 à 11:47
1 message(s), Inscription le 23/01/2011
Bonjour,
Jusqu'à ce jour mon mari me versait une pension alimentaire de 450 /mois. Or à partir de 09/11 ma fille va faire des études supérieurs à Lyon. Est ce que le JAF estime la quote part à verser aux parents divorcés pour le financement des études , le logement, l'alimentation etc quand eux mêmes ne parviennent à tomber d'accord. Est ce que cette pension est révisée tous les ans en fonction des revenus ?
N'ayant pas les moyens de subvenir à ce financement quels sont les recours auxquels j'ai droit ?
Merci pour votre réponse

Muriel

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/01/2011 à 16:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le père doit payer ce que le jugement lui dit de payer, ni plus, ni moins (s'il veut payer plus, c'est son problème mais vous ne pouvez l'y contraindre)
Relisez le jugement instituant la pension pour voir s'il y a revalorisation annuelle. Si oui, et que la pension n'a jamais été revalorisé, faites le calcul année après année pour avoir le montant actuel et récupérer les arriérés sur 5 ans.

Si vous voulez plus parce que
- les besoins de l'enfant ont augmenté
- les revenus ont changé
Vous devez faire une requête au JAF en augmentation de pension. Vous pouvez aussi demander qu'en sus de la pension, le père paye une quote-part (en fonction des revenus des deux parents) des frais de scolarité

ça ne veut pas dire que le JAF acceptera votre demande notamment si votre fille a choisi de faire des études très onéreuses, sans s'être inquiétée du financement (c'est bizarre des études supérieures commençant en novembre)


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