"sauf impossibilité professionnelle absolue"

Sujet vu 364 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/11 à 16:45
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sandra, Gironde, Posté le 22/04/2011 à 16:45
5 message(s), Inscription le 22/04/2011
Bonjour,

dans le jugement pour la garde de notre fils, le magistrat a écrit:
- en période scolaire: Monsieur aura donc droit de visite et d'hébergement du samedi 10h au dimanche 19h au domicile des grands parents, et à charge pour le père d'être présent ( sauf impossibilité professionnelle absolue)

voilà ma question: c'est quoi l'impossibilité professionnelle absolue: un jour de travail, des gardes, des déplacements.....?

nos avocats ne sont pas d'accord sur ce que "contient" ce groupe de mots. j'aurais donc aimé avoir un avis neutre.

en même temps: à la fin du jugement: "précise les points suivants"
il est écrit en italique: celui des parents qui exerce le droit de visite, ou une personne de confiance désignée par lui devra assumer le transport de l'enfant à l'occasion de l'exercice de son droit ....

cela n'est il pas en contradiction avec la partie au dessus? est ce que ça prévôt? ou est ce que ça ne s'applique que pour la période des vacances?
Donc qui peut venir, est ce lui?
merci beaucoup

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 22/04/2011 à 16:50
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Moi je le comprends de la façon suivante :

Pendant son temps de garde chez les grands parents, le père doit etre présent, sauf s'il a un impératif professionnel auquel il ne peut se soustraire (réunion, déplacement... obligatoire pour lui)

sandra, Gironde, Posté le 22/04/2011 à 16:53
5 message(s), Inscription le 22/04/2011
merci beaucoup pour votre réponse

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/04/2011 à 18:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc
- c'est au père de venir chercher l'enfant pour l'amener chez ses parents, et de le ramener ensuite chez la mère, ou un tiers de confiance peut le faire (ses parents par ex).
- l'enfant doit être hébergé chez les grands-parents (le père ne peut l'emmener ailleurs)
- le père doit être présent (parents agés ?) sauf obligation impérative (par exemple, s'il s'est porté volontaire pour travailler le WE, ça ne le fait pas)

Mais votre problème est quoi dans tout ça ? Que voulez-vous contester ?

sandra, Gironde, Posté le 22/04/2011 à 18:43
5 message(s), Inscription le 22/04/2011
le juge a marqué cette impossibilité professionnelle absolue, car le père a demandé la garde 1 week end par mois ainsi que la moitié des vacances( j'étais d'accord), mais la demande ne le concerne pas , il le faisait pour sa famille Cela faisait plus de 11 mois qu'il n'avait pas vu son fils). Or le juge lui a dit qu'un enfant avait besoin d'un père et pas de voir un coup telle personne, ou un coup une autre( surtout sachant que j'amenais mon fils voir la famille de son papa tous les mois.)
Le papa lui a "rit" au nez, mais voyant que ça ce retournait contre lui, il a dit ok je viendrais tous les mois, et que s'il n'avait pas pu le faire avant c'était à cause de moi(!!!)puis après il a changé par 2 fois de versions( travail...)... le juge en a eu donc marre et a mis cette précision, afin d'être sure que le père soit présent lors des gardes.

Mais le jugement passé, il ne s'y tient pas, et son avocate et lui essaye de jouer sur les mots et sur le manque de précisions des écrits.nos 2 avocats se contredisent , je suis perdue, je ne sais pas qui a raison ou tord.
Or il a également fait appel.
donc mon avocate me conseille de suivre le jugement en attendant que l'on passe en appel.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 22/04/2011 à 19:15
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
sauf impossibilité professionnelle absolue


Je ne vois pas de manque de précision, c'est très clair. Il faudrait vraiment qu'il ait un impératif professionnel pour ne pas etre présent, et ne pas se porter volontaire pour des heures sup comme le dit Mimi.

Vous dites qu'il ne respecte pas le jugement, c'est à dire ? Il ne vient pas chercher son fils ou il ne reste pas avec lui le seul we qu'il a ?

sandra, Gironde, Posté le 22/04/2011 à 21:35
5 message(s), Inscription le 22/04/2011
merci pour votre réponse

il ne vient pas le chercher les week-end.
et les vacances il fait déplacer sa famille, donc je ne sais pas si mon fils voit son père. je pourrais refuser de le leur laisser, mais je me dis qu'au moins il y a une chance pour qu'il le voit, mais aussi car il me menace de porter plainte si je ne laisse pas notre fils à ses parents. car pour son avocate un jour de travail est considéré comme impossibilité professionnelle absolue.
mais mon avocat me soutient le contraire, et qu'il faut que je tienne tête. mais je ne veux pas perdre mon fils juste parce que nous aurions mal interpréter cette "formule".

merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/04/2011 à 21:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà s'il ne vient jamais le WE, vous demandez la suppression de ce droit, puisqu'il ne vous avertit pas, que vous ne pouvez rien organiser (et une augmentation de la Pension alimentaire, puisque vous avez plus de charges d'enfant que prévu)

Et si vous demandiez à votre fils, s'il voit son père ?

sandra, Gironde, Posté le 23/04/2011 à 22:14
5 message(s), Inscription le 22/04/2011
mon fils à 2 ans et demi, mais les 1er week end de chaque mois ,quand je le prépare quelque jour avant en lui disant que son père viendra le chercher le week-end, et bien il devient grognon, il se réveille plusieurs fois dans la nuit en pleurant, y'a pas beaucoup de pleur aussi sur les journée, plus de caprice. et quand le samedi arrive on attend, c'est du stress, et la journée passe, la nuit qui suit c'est encore plusieurs réveil, pleur. et il se calme dans les 2-3 jours qui suivent.
pour les vacances c'est rebelotte.et quand il vient, au moment de partir mon fils s'accroche,et il faut que cela soit moi qui l'installe dans la voiture.
pourtant, je lui lis des histoires où il y a un papa, pour lui montrer tout ce qu'ils peuvent faire ensemble, pour lui donner envie d'être avec lui.


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