"renier" un enfant : est ce possible

Sujet vu 16222 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/09 à 18:09
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lisette8868, Yonne, Posté le 09/02/2009 à 18:09
4 message(s), Inscription le 09/02/2009
ma fille m'a assigné devant les tribunaux pour modifier la convention afin de ne plus me voir, alors que je l'ai toujours gaté et chéri de tout mon coeur, je n'accepte pas cette démarche, et j'aimerai "la renier" comme elle le fait pour moi. Juridiquement est ce possible de la "deshérité" et rectifier la mention d'etat civil ou j'apparais.

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pragma, Ain, Posté le 09/02/2009 à 18:31
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
On ne peut rompre juridiquement un lien de filiation par le sang.
Seule la justice peut priver quelqu'un de ses droits en cas d'atteinte à la personne de ses parents.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

lisette8868, Yonne, Posté le 09/02/2009 à 19:32
4 message(s), Inscription le 09/02/2009
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.

francet, Posté le 15/01/2013 à 23:43
1 message(s), Inscription le 15/01/2013
bonjour
Il me semble que le patrimoine d'une personne est son entière propriété donc la loi qui crée des héritiers réservataires devrait étre modifiée pour que chacun ait l'entière libre disposition de ses biens jusqu'à sa mort et qu'il puisse les léguer ensuite,à qui il veut, avant son décés.C'est possible dans certains pays , pourquoi pas chez nous? En attendant, il faut trouver des combines pour que la personne à qui on ne veut rien léguer, ne reçoive rien, c'est pénible, contraignant et ce sont des tracasseries pour la plupart des personnes àgées ,franchement on leur pourri la vie alors qu'elles sont prés de la fin de leur vie ,qu'elles ont parfois travaillé dur pour avoir quelques biens et bien avant leur mort on leur impose déjà de léguer leurs biens a leurs enfants sans leur demander leur avis , on les dépouille, on les dépossède comme si elles n'existaient déjà plus . jE TROUVE CELA PARFAITEMENT IMMORAL! QUE FAIRE? JE NE VOIS QU'UNE SOLUTION , c'est la dilapidation des biens ou alors se cacher pour donner ce que l'on veut à qui l'on veut puisque on a à faire à une loi absurde qui ne respecte ni la personne humaine ni son droit de propriété . Cela est préjudiciable à tout le monde puisque l'enfant sera de toutes facons déshérité,mais que la personne qui aurait pu choisir de léguer ses biens a quelqu'un d'autre, autre enfant , personne en difficulté ou Association humanitaire n'en fera rien vu qu'elle en sera légalement dans l'impossibilité. Donc, cet argent ou ces biens seront plus ou moins gaspillés ou mal placés et ne serviront pas à faire évoluer la société, il sera donc tout simplement jeté par la fenètre au lieu de servir au bien de la communauté humaine et à son progrés.
Inutile donc de parler de liberté ou de solidarité dans ces conditions car il s'agit d'une liberté conditionnelle et d'une solidarité imposée envers ses enfants alors que la liberte devrait étre totale et la solidarité devrait étre choisie . UN HERITAGE FORCE NE VAUT PAS MIEUX QU'UN MARIAGE FORCE. LE MARIAGE FORCE A ETE INTERDIT EN FRANCE , pourquoi ne supprime t on pas L'HERITAGE FORCE QUI EST TOUT AUSSI DANGEREUX ET IMMORAL COMME PORTANT ATTEINTE A LA PERSONNE ET AU RESPECT DE CELLE CI. Messieurs les notaires , qu'attendez- vous pour demander un changement de la loi sur les héritages vous qui etes témoins des soucis que cela pose a vos clients et qui enregistrez des testaments qui ne les satisfont pas quand vous leur annoncez qu'ils ne sont libres que de la quotité disponible et non de la totalité .BON COURAGE A VOUS,MADAME, mais ne cédez pas dépensez votre argent sinon mettez y le feu avant de mourir puique vous ne l'emporterez pas et dés votre décés il sera usurpé par la personne que vous ne souhaitez pas et qui vous aura
persécutée jusqu'à votre départ définitif dans l'autre monde ....au moins vous partirez en PAIX.

Nico Polde, Posté le 24/01/2013 à 22:09
1 message(s), Inscription le 24/01/2013
Lorsque les enfants prennent le large et coupent les ponts avec leurs parents, ces derniers sont parfois tentés de les déshériter. La loi le permet, sous certaines réserves.

Testament ou donation de la quotité disponible

"L'arbitrage des parents peut aller jusqu'à l'arbitraire", résume Florence Gémignani, notaire associée à la SCP LBMB. La loi permet en effet de ne pas mettre tous les enfants sur un pied d'égalité. On peut favoriser certains des enfants en leur léguant tout ou partie de la quotité disponible (*). On peut aussi défavoriser indirectement un enfant en léguant certains biens aux enfants d'un autre. Autrement dit, un parent peut, par testament, contenir un enfant à sa part de réserve (par exemple un tiers du patrimoine) en léguant ses biens à un autre enfant à concurrence de la quotité disponible (qui se retrouvera avec deux tiers du patrimoine).

Assurance-vie

Autre façon indirecte de désavantager un enfant : souscrire une assurance-vie. C'est le cas classique d'un père qui souscrit un contrat d'assurance-vie au profit de sa maîtresse. Que peuvent faire les enfants ? Pas grand-chose. Depuis 1999, la Cour de cassation considère que ce type de contrat est valable. L'assurance-vie est considérée comme une stipulation pour autrui, autrement dit, le patrimoine transmis est censé n'avoir jamais transité par le patrimoine du défunt. Les notaires sont quotidiennement confrontés aux incompréhensions des enfants qui peuvent, à l'extrême limite, faire valoir en justice que les primes sont démesurées, tardives et déraisonnables. Il faut alors prouver que leur montant est en disproportion totale avec les facultés du défunt. En revanche, s'il a versé l'argent de manière régulière pendant plusieurs années, la partie est perdue.

Deuxièmes noces : les enfants du premier lit ont des droits

Attention ! On ne peut pas faire n'importe quoi avec son régime matrimonial. "Les enfants d'un premier lit peuvent demander la réduction des avantages matrimoniaux excessifs au moment du décès de leur père. Ils peuvent contester un contrat de mariage trop favorable à celui des époux qui n'est pas leur géniteur, précise Florence Gémignani. Si la communauté est partagée inéquitablement en faveur de l'épouse qui n'est pas leur mère, ils disposent d'une action en réduction ou en retranchement."

(*) part du patrimoine dont on peut disposer librement. En présence de deux enfants, par exemple, elle est égale à un tiers...

Par LAURENCE NEUER

vivi62, Posté le 21/09/2014 à 11:58
2 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonjour ,voila j ai de gros probleme avec ma fille en 2010 elle m a abandonne son fils de 4 ans a l epoque le pere ne l avait pas reconu pour des raison personel j ai eu le petit en garde par la juge pour enfant 1an qui a ete ensuite renouvelé pour 1 an il a eu un suivi d educatrice de l ADAE ma fille avait ete condamne a verse 1000 euro a son fils ,obligation de trouver du travail et d etre suivi par la JAPet du sursit avec mise a l epreuve pour abandon elle avait reste 8 mois sans prendre de nouvelle de son fils et moi a l epoque mon mari etait hospitalisé pour une leucemie.un peu avant la fin de la deuxieme annee l educatrice a juger bon de le faire rendre aux parents.aujourdhui elle est partie de chez elle car elle a un amant depuis plusieurs mois ,au moment de son depart le petit etait chez moi mon beau fils et moi avons fait les demarches pour que j en ai la garde provisoire en attendant un jugement mais la le procureur n a pas accepter et a dit que l enfant qui est age de 8 ans doit etre soit avec elle soit avec lui actuellement il est chez son papa mais si elle le prend on ne peut rien faire mon beau fils n ose pas le mettre a l ecole car nous avons peur qu elle aille le rechercher dans la jornee et la directrice nous di qu elle sera oblige de lui donner .la pour cette semaine il a certificat medical car il est psychologiquement perturbe mais apres comment faire?????tout cela c est passe le 14 sep 2014 mon beau fils vas faire toute les demarches lundi matin mais comment faire pour le protege de sa mere tout en sachant qu elle ne s occupait pas de lui c etait le papa qui travail en restauration qui devait le preparer et le conduire a l ecole et le soir apres son retour de travail c etait lui qui devait lui preparer a souper car madame passe son temps entre l ordi le telephone et les promenades avec son amant .son amant lui a meme conseille que si ca n allait plus il fallait qu il se donne la main a trois et se jeter sous le train et comme ma fille est hysterique et qu elle a deja fait des tentatives de suicide cela est risquer de lui laisser le petit .pouvez vous me conseiller rapidement merci

vivi62, Posté le 21/09/2014 à 11:59
2 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonjour ,voila j ai de gros probleme avec ma fille en 2010 elle m a abandonne son fils de 4 ans a l epoque le pere ne l avait pas reconu pour des raison personel j ai eu le petit en garde par la juge pour enfant 1an qui a ete ensuite renouvelé pour 1 an il a eu un suivi d educatrice de l ADAE ma fille avait ete condamne a verse 1000 euro a son fils ,obligation de trouver du travail et d etre suivi par la JAPet du sursit avec mise a l epreuve pour abandon elle avait reste 8 mois sans prendre de nouvelle de son fils et moi a l epoque mon mari etait hospitalisé pour une leucemie.un peu avant la fin de la deuxieme annee l educatrice a juger bon de le faire rendre aux parents.aujourdhui elle est partie de chez elle car elle a un amant depuis plusieurs mois ,au moment de son depart le petit etait chez moi mon beau fils et moi avons fait les demarches pour que j en ai la garde provisoire en attendant un jugement mais la le procureur n a pas accepter et a dit que l enfant qui est age de 8 ans doit etre soit avec elle soit avec lui actuellement il est chez son papa mais si elle le prend on ne peut rien faire mon beau fils n ose pas le mettre a l ecole car nous avons peur qu elle aille le rechercher dans la jornee et la directrice nous di qu elle sera oblige de lui donner .la pour cette semaine il a certificat medical car il est psychologiquement perturbe mais apres comment faire?????tout cela c est passe le 14 sep 2014 mon beau fils vas faire toute les demarches lundi matin mais comment faire pour le protege de sa mere tout en sachant qu elle ne s occupait pas de lui c etait le papa qui travail en restauration qui devait le preparer et le conduire a l ecole et le soir apres son retour de travail c etait lui qui devait lui preparer a souper car madame passe son temps entre l ordi le telephone et les promenades avec son amant .son amant lui a meme conseille que si ca n allait plus il fallait qu il se donne la main a trois et se jeter sous le train et comme ma fille est hysterique et qu elle a deja fait des tentatives de suicide cela est risquer de lui laisser le petit .pouvez vous me conseiller rapidement merci

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marc1976, Nord, Posté le 28/06/2016 à 13:32
3 message(s), Inscription le 28/06/2016
Bonjour, suite à mon mariage d'avec mon ex-femme j'ai reconnu son fils... je suis divorcé depuis 5 ans et moi et ma compagne actuelle allons nous marier le 27 aout de cette année.N'ayant plus de nouvelle de mes propres enfants ainsi que de celui que j'ai reconnu, je souhaiterais faire machine arrière et le répudier. j'aimerais savoir comment je dois proceder??? merci d'avance

Tisuisse, Posté le 28/06/2016 à 14:03
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

On ne peut pas modifier d'un simple claquement de doigts, ce qui figure sur les registres de l'Etat Civil. Vous devrez donc passer par jugement auprès du JAF et donc avoir, pour obtenir gain de cause, des arguments en conséquence. Votre remariage et le fait que vos enfants du premier mariage aient coupé les po,ts ne suffiront pas, je pense.

amatjuris, Posté le 28/06/2016 à 14:09
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
l'état-civil, ce n'est pas comme une voiture, il n'y a pas marche arrière.
même si vous n'avez plus de nouvelle de vos propres enfants, ils resteront vos enfants et vous ne pouvez pas contester votre paternité.
pour l'enfant de votre épouse que vous avez reconnu alors que vous saviez que ce n'était pas le vôtre, vous devez faire une action en contestation de paternité devant le TGI, l'avocat est obligatoire.
salutations

marc1976, Nord, Posté le 28/06/2016 à 14:11
3 message(s), Inscription le 28/06/2016
Sachant qu'il a reprit contact avec son père biologique et que je n'ai servie que pour la mère comme pour son fils de compte en banque? est-ce vraiment humain de se servir des gens de cette manière???

amatjuris, Posté le 28/06/2016 à 14:13
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
rien ne vous obligeait à reconnaître cet enfant dont vous saviez ne pas être le père.
il vous reste la procédure devant le tribunal.

marc1976, Nord, Posté le 28/06/2016 à 14:20
3 message(s), Inscription le 28/06/2016
Merci beaucoup pour votre aide j'y vois un peu plus clair maintenant... je tenais à vous préciser que mes enfants légitimes, même s'ils n'ont plus aucuns regard pour moi je tiens à rester leur papa envers et contre tout.... bonne journée et merci encore

bouledogue818, Posté le 05/08/2016 à 17:27
3 message(s), Inscription le 01/04/2015
BONJOUR,
A ceux qui veulent déshériter leurs enfants je me pose la question suivante : pourquoi diable les avez vous faits ? vous ne voulez rien leur donner. Alors gaspillez si cela peut vous rendre plus heureux. De toute manière vos enfants s'en fichent. S'ils ont coupé les ponts avec vous,c'est qu'il y a une raison bien plus sérieuse que l'argent. L'argent ils peuvent en trouver ailleurs et vous n'êtes ni indispensable, ni irremplaçable sur ce point là. C'est à vous que vous faites du mal, pas à eux !

cocotte1003, Isère, Posté le 05/08/2016 à 18:19
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, ces chers enfants peuvent aussi refuser l'héritage, ça c'est un droit alors que le parent ne peut le déshériter. Vous en connaissez qui refuse? Ils courent peut être pas après mais ils se laissent bien rattraper, cordialement

bouledogue818, Posté le 05/08/2016 à 19:35
3 message(s), Inscription le 01/04/2015
Rebonjour,
Ils ne refusent pas l'héritage tout simplement parce que certains d'entre eux pensent à l'intérêt de leurs propres enfants. En Israël, la loi juive (de la Torah) est claire. Afin d'éviter tout abus des parents, les parents ont l'interdiction pure et simple de déshériter d'une quelconque manière leurs enfants à partir d'un âge certain. A juste titre car lorsqu'on a des enfants on les assume quels qu'ils soient sauf en cas de violences et d'atteintes à sa vie bien sûr. Qu'est ce que c'est que cette mesquinerie, ces petites revanches minables lorsqu'on est aux portes de la mort ? faut il se conduire à 80 ans comme un enfant de 5 ans ? tu ne fais pas cela donc je te punis ? C'est la preuve que ces personnes ont traversé la vie sans en comprendre grand chose... Œil pour œil, dent pour dent: autant d'expressions, parce qu'elles sont sorties de leur contexte,qui sont bien mal comprises. Et après on dit que la sagesse vient aux cheveux blancs ...grossière erreur quand on voit certaines réactions.

pragma, Ain, Posté le 05/08/2016 à 19:56
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
POUR TOUTE NOUVELLE QUESTION, MERCI D'OUVRIR UNE NOUVELLE FILE..

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

lilirose19, Corrèze, Posté le 27/11/2016 à 16:20
1 message(s), Inscription le 27/11/2016
Bonjour,

En pleine séparation, j'ai une petite fille de 3 ans, et je veux absolument que le père la renie. Il ne s'occupe jamais d'elle et cela en devient compliqué. La seule chose qu'il sait me dire c'est qu'il en a marre de moi depuis 3 ans et que si il est resté, c'est seulement pour la petite.
A ce jour, je suis usée entre le boulot et ma fille.
J'ai besoin de conseilles, c'est urgent.

Merci.

amatjuris, Posté le 27/11/2016 à 16:27
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,

Si votre fille a été reconnue par son père à l'état civil, vous ne pouvez contester sa paternité sauf action devant un tribunal en prouvant qu'il n'est pas le père.

Pour le retrait de l'autorité parentale, il faut des faits graves, compromettant la sante de l'enfant et passer par le JAF.

Salutations.


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