Quitter le foyer familial en étant majeur

Sujet vu 17362 fois - 29 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 24/03/09 à 19:50
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Risbow, Finistère, Posté le 24/03/2009 à 19:50
5 message(s), Inscription le 24/03/2009
Bien le bonjour.
Une question me trotte sérieusement dans la tête. Si un enfant majeur quitte son foyer parental vers les 18/20 ans, qu'il a choisis de le quitter et qu'il décide d'habiter non loin du foyer familial, ses parents sont-ils obligés de lui verser une pension s'il le demande ? D'après la loi : "Les parents, qu’ils exercent conjointement ou non l’autorité parentale, contribuent ensemble aux frais d’entretien et d’éducation de leur enfant, même après sa majorité (sauf jugement contraire ou si l’enfant majeur peut subvenir à ses besoins).".

Je pose ma question dans le cas ou l'enfant va faire des études et aura donc peu d'aides financières.

Cordialement,

Risbow.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 24/03/2009 à 19:54
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, la réponse est oui à condition que l'enfant jeune majeur fasse des études, est apprenti, la pension alimentaire ce n'est pas "une prime à l'oisiveté", il y a une contrepartie (étude, recherche effective d'un emploi, etc.), cordialement

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Risbow, Finistère, Posté le 24/03/2009 à 19:59
5 message(s), Inscription le 24/03/2009
Donc, si je résume, si l'enfant fais des études, qu'il travail sérieusement, mais ne cherche pas de "petit boulot" derrière, ses parents ne sont pas tenus de lui payer une quelconque pension, je ne me trompe pas ?

C'est une bonne chose je pense, ça évite de jeter des sous par la fenêtre.

Merci pour ces réponses !

Bien cordialement !

Risbow.

PS : Je ne manquerais pas de conseiller ce site internet à mes proches s'ils ont des questions d'ordre juridiques. Rapide, sérieux, efficace, un grand merci ! :)

frog, Posté le 24/03/2009 à 20:06
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Si le jeune majeur a un hébergement au domicile parental, je ne suis pas certain qu'un studio en plus fasse partie de ces nécessités de la vie que l'on pourrait qualifier de frais d'entretien et d'éducation. Que je sache, on peut faire des études sans avoir son propre appart. ;-)

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Universität Potsdam.

Marion2, Posté le 24/03/2009 à 20:09
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir Risbow,

Je crois que vous n'avez pas bien compris.
Si votre enfant fait des études, qu'il travaille sérieusement et même s'il cherche à faire des "petits boulots" vous devez lui verser une aide financière même s'il est en apprentissage et perçoit un petit salaire

Dans le cas où des parents n'aident pas financièrement leurs enfants, le JAF peut statuer sur le montant d'une pension alimentaire.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jeetendra, Yvelines, Posté le 24/03/2009 à 20:14
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
lisez atentivement le copié collé de www.agf.fr, pour plus d'information voir mon blog, bonne soirée à vous

Divorce : les pensions alimentaires versées aux enfants de A à Z

L'entretien des enfants, qui incombe aux parents, figure en bonne place parmi les obligations alimentaires existant au sein de la famille. Cette obligation est inscrite dans la loi depuis 1804. Les parents ont en effet la charge de nourrir, d'entretenir et d'élever leurs enfants et cette obligation ne cesse que s'ils démontrent être dans l'impossibilité de s'en acquitter. En outre, elle existe, que les parents soient mariés ou non, séparés ou divorcés.

Petit abécédaire sur les principales dispositions qui régissent ces pensions alimentaires :

Abandon de famille

Le fait d'être resté volontairement plus de 2 mois sans payer la pension alimentaire est constitutif du délit d'abandon de famille, lequel peut être puni par 2 ans d'emprisonnement et une amende de 15 000 €.

Le débiteur de la pension organisant frauduleusement son insolvabilité (augmenter sciemment ses dettes, organiser son appauvrissement, dissimuler ses revenus ou ses biens) peut aussi être puni de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 €.

Barème

Il n'existe pas de barème officiel pour fixer le montant d'une pension alimentaire. Le juge fixe celui-ci en fonction des ressources du parent qui la doit et des besoins de l'enfant selon son âge, sa santé, les études qu'il poursuit, etc. Cela étant, les précédents jugements pour des situations similaires constituent inévitablement un élément de référence pour le juge.

Caisse d'allocations familiales

Le parent, qui ne reçoit plus la pension alimentaire depuis au moins 2 mois et qui a déjà tenté sans une action une première action en recouvrement, peut demander l'assistance de sa caisse d'allocations familiales. Celle-ci s'occupera du recouvrement en effectuant toutes les démarches et versera à titre d'avance l'allocation de soutien familial.

Durée du versement

Normalement, la pension cesse d'être versée à la majorité de l'enfant. Mais le juge précise souvent qu'elle doit être versée au-delà si l'enfant ne peut subvenir à ses propres besoins (études, handicap, etc.). La jurisprudence a régulièrement confirmé ce principe même en l'absence de jugement dans ce sens


Etudes

Le versement prolongé d'une pension alimentaire au-delà de la majorité de l'enfant est généralement le fait de la poursuite d'études et le fait que l'enfant n'est pas financièrement autonome. Le jeune majeur étudiant n'a cependant pas un droit absolu au versement prolongé d'une pension alimentaire. Un travail sérieux et constant est en principe exigé de sa part.


Les échecs renouvelés, un défaut d'assiduité aux cours ou un retard scolaire sans justification, mais aussi des études qualifiées de non sérieuses, peuvent être invoqués pour mettre fin à l'obligation d'entretien.

Lorsque les conditions sont réunies (ex : l'enfant majeur commence à travailler), même s'il est assuré de son bon droit, le parent astreint au versement ne doit pas arrêter de lui-même ses versements, il doit s'adresser impérativement au juge aux affaires familiales.

Garanties de versement (de la pension)

Il existe plusieurs procédures pour obtenir le paiement d'une pension alimentaire. Le premier de ces recours est simple et gratuit : la procédure de paiement direct. Elle peut être utilisée dès le non-paiement de la pension à échéance.

Elle consiste à demander à un huissier d'adresser dans les 8 jours une lettre recommandée avec accusé de réception, constituant la demande de paiement de la pension, chez l'employeur ou chez tout dépositaire de fonds (principalement la banque) de l'époux débiteur.

Les frais d'huissier sont à la charge du débiteur de la pension alimentaire. Le tiers détenteur des fonds, s'il est en mesure de le faire, est tenu de verser la pension demandée sous peine d'amende. Le recours aux CAF (voir lettre C), la saisie sur salaire (voir lettre S) et la procédure de recouvrement public en dernier lieu peuvent également être utilisés pour obtenir le versement d'une pension alimentaire.

Hébergement

Le fait d'héberger son enfant durant un certain temps, notamment pendant les périodes de vacances scolaires, n'autorise pas le parent débiteur à suspendre le paiement de la pension alimentaire.


Indexation de la pension

Les jugements de divorce prévoient généralement toujours l'indexation de la pension sur le coût de la vie. Le montant de la pension doit donc être révisé annuellement selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation. La date de révision peut être la date anniversaire du jugement ou encore le 1er janvier des années suivantes.

Une revalorisation au 1er janvier signifie qu'il faut procéder au calcul avec le dernier indice connu à cette date, ce qui est différent d'une revalorisation "en fonction de l'indice du mois de janvier". Il convient donc de bien lire les termes du jugement de divorce.

L'indice de référence est précisé dans le jugement. Selon la loi, seuls deux indices parmis ceux publiés par l'Insee peuvent servir de référence : indice Ensemble des ménages, hors tabac, France entière, ou indice Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac, France entrière. L'Insee met à disposition un module de calcul pour effectuer cette revalorisation.

Juge aux affaires familiales

Seul le juge aux affaires familiales est compétent pour déterminer le montant de la pension lors du règlement du divorce et décider, par la suite, d'une éventuelle révision sur requête de l'un ou l'autre des parents.

Kilomètres (frais kilométriques)

Les frais de déplacement liés à l'éloignement géographique existant entre les parents à la suite d'un déménagement doit être une question réglée indépendemment du versement de la pension alimentaire.

Ces frais ne peuvent pas être déduits de la pension en l'absence d'accord entre les parents. Sauf éloignement particulier ou désaccord nécessitant l'intervention du juge, il est d'usage que ces charges reviennent au parent qui bénéficie du droit de visite et d'hébergement.

Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 (insaisissabilité)

La loi de juillet 1991 portant réforme des procédures d'exécution réaffirme le caractère insaisissable des pensions à caractère alimentaire.


Majorité de l'enfant

Aucune disposition légale ne limite à la minorité de l'enfant l'obligation des parents de contribuer à l'entretien et à l'éducation de celui-ci. La Cour de cassation a régulièrement rappelé ce principe.


En conséquence, même si le jugement de divorce ne le prévoit pas expressément, l'enfant devenu majeur, mais aussi le parent qui en assume toujours la charge, peuvent demander à ce que le versement de la pension alimentaire ne soit pas interrompu après 18 ans.

Même si dans certains cas la demande peut être rejetée, l'enfant majeur peut demander à ce que la pension lui soit versée directement ; par exemple, lorsqu'il vit de manière autonome en poursuivant des études loin de son domicile habituel.

Non-paiement

Le parent qui n'exécute pas son obligation encourt des sanctions civiles (voir lettre G, P, S et T) ou pénales (voir lettre A).

Obligation d'entretien - obligation alimentaire

La fixation d'une pension alimentaire au dépend du parent qui n'a pas la garde de l'enfant repose sur l'obligation unilatérale d'entretien prévue par l'article 203 du Code civil : "les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants".

Cette obligation d'entretien est reforcée par l'obligation alimentaire posée par les articles 205 et 207 du Code civil. Contrairement à la précédente, cette obligation est réciproque et existe entre tous ascendants (parents, grands-parents) et descendants (enfants, petits-enfants
).

Prescription

La demande en paiement d'une pension alimentaire impayée se prescrit au bout de 5 ans. Autrement dit, le paiement d'arriérés se limite donc à 5 ans
.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Risbow, Finistère, Posté le 25/03/2009 à 08:23
5 message(s), Inscription le 24/03/2009
Ha oui en effet j'avais mal compris.

Merci à vous Laure pour m'avoir expliqué la loi !
Et merci à vous Jeetendra pour m'avoir montré cette loi !

Cordialement,

Risbow.

Risbow, Finistère, Posté le 25/03/2009 à 21:58
5 message(s), Inscription le 24/03/2009
Pardonnez-moi mais je n'avais pas vu le message de Frog :
Si le jeune majeur a un hébergement au domicile parental, je ne suis pas certain qu'un studio en plus fasse partie de ces nécessités de la vie que l'on pourrait qualifier de frais d'entretien et d'éducation. Que je sache, on peut faire des études sans avoir son propre appart. ;-)

Qu'en pensent les autres membres ?

Risbow, Finistère, Posté le 26/03/2009 à 17:52
5 message(s), Inscription le 24/03/2009
up.

Pas d'idées ?

Risbow.

vikie, Posté le 16/07/2013 à 04:28
1 message(s), Inscription le 16/07/2013
bonjour a tout et a tous
j'ais une petite question
j un amie qui a une copine qui viens d avoie 18 ans il ya juste 1 semaine la famille de la fille n'aime pas le mec pour des raison raciste la fille a donc décide de quitte son domicile San prévenir se parents pour rejoindre son copain je voule savoir est ce que le mec auras pas des sauci avec la justice ???? merci

marivonne, Marne, Posté le 27/07/2013 à 18:41
77 message(s), Inscription le 09/07/2012
bjr pouquoi avoir des probleme avec la justice si celle si est majeur est heureuse avec son copain c est sa vie qui sois francais ou non . elle est responsable de sa vie est doit etre autonome

marivonne, Marne, Posté le 27/07/2013 à 18:49
77 message(s), Inscription le 09/07/2012
bjr,trouvez vous normale ma fille majeur perçois elle meme la pension alimentaire alors qu elle vit chez moi car son pere ademander que soit lui verser a elle meme mais plus a moi.comme elle est majeurs je pouvait rien dire mais je trouve injuste leur décisions je l hberge la nourit je percoit rien pour elle et elle garde sa pension.c est ma fille je veux pas la mettre dehors car elle me donne rien.je me prive pour elle

amatjuris, Posté le 27/07/2013 à 18:55
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si le père de votre fille a obtenu du jaf que la pension alimentaire soit versée à votre fille majeure, vous ne pouvez rien faire.
par contre vous exiger de votre fille qu'elle participe aux frais que vous engagez pour elle.
je suppose qu'elle n'a aucun revenu.
cdt

marivonne, Marne, Posté le 27/07/2013 à 19:34
77 message(s), Inscription le 09/07/2012
bjr merci de votre réponse mais j ai éxiger a ma fille une partication de 100euro par mois etant donner qu elle perçoit un petit salaire de formations mais elle refuse car son pere lui as dit de rien donner je vis avec une pension invalidite sa réponse a etait tu mas mise au monde t assume que dire apres cela??????

scarlett9555, Meurthe-et-Moselle, Posté le 12/12/2015 à 11:48
2 message(s), Inscription le 12/12/2015
Bonjour
J ai une amie qui rencontre un sérieux probleme sa fille qui vient d avoir 18 ans a decidé de quitter le domicile sans prevenir , pour aller chez son geniteur qui n a jamais verser la moindre pension alimentaire, d ou ma question, mon amie est elle dans l obligation de continuer à subvenir a ses besoins (enormes) doit elle continuer à payer sa pension au lycée (elle est pensionnaire) ainsi que telephone, argent de poche etc etc

merci de vos reponses et de votre soutien

amatjuris, Posté le 12/12/2015 à 12:33
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
existe-t-il une décision du jaf relative aux droits et devoirs de chaque parent sur la garde, l'entretien et l'éducation de cette fille ?
salutations

scarlett9555, Meurthe-et-Moselle, Posté le 12/12/2015 à 12:49
2 message(s), Inscription le 12/12/2015
mon amie ne s est jamais marie a cet homme, un jugement a été rendu qui lui demandait de verser une pension alimentaire ( il ne s st jamais deplacé pour aller chercher le document et n a jamais verse un centime pour ses enfants) mon amie a l autorite parentale exclusive sur ces enfants, là sa fille est partie de chez elle pour aller vivre chez lui, lui ne dispose d aucun revenu, c est mon amie qui assume tout toute seule, d ou ma question, doit elle continuer

dubreuil03100, Posté le 01/11/2016 à 18:10
2 message(s), Inscription le 01/11/2016
BONJOUR marque de politesse

ma fille qui va avoir 19 ans , est parti du domicile des parents pour un garçon depuis environ 1 mois ,elle parle plus ni a ses freres , ni soeurs , ni parents , elle fait des etudes , elle a une bourse de 4500 euros pour l'annee scolaire , et maintenant , elle voudrait avoir une pension alimentaire alors que seul son père travaille(smic), je voudrais savoir si elle est dans son droit , et ai-je un recours ???????

dubreuil03100, Posté le 01/11/2016 à 18:12
2 message(s), Inscription le 01/11/2016
elle habite en alternance avec son oncle et sa tante (la semaine) , et une autre tante (le week end), elle ne paye rien, elle vit comme une princesse...

jos38, Isère, Posté le 01/11/2016 à 18:43
431 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonsoir. elle peut faire la demande mais le montant de sa bourse et son hébergement gratuit chez ses tantes seront pris en compte. je suppose qu'elle touche 450€ par mois pendant 10 mois, pour payer le transport, fournitures scolaires, vêtements..elle est logée, nourrie, blanchie?

amatjuris, Posté le 01/11/2016 à 18:56
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en outre si elle est partie volontairement alors qu'elle avait le gîte et le couvert chez vous, je ne suis pas certain que le juge lui accorde une pension alimentaire.
salutations

etudiante27, Posté le 03/11/2016 à 11:12
2 message(s), Inscription le 03/11/2016
Bonjour,

J'ai 27ans et j'ai repris des études depuis plus d'un ans. Je suis partie du domicile familiale il y a 5ans, par choix, ma relations avec mes parents et très bonne.
Cette année, j'ai fait une demande de bourse, je suis étudiante au chômage et je touche 600 euros, mais cela est limite pour le loyer, les factures, etc...

La réponse de ma demande de bourse est négative puisque 'ils estime que mes parents doivent subvenir à mes besoins. Mes parents gagne assez pour payer des impôts mais ont des revenus modeste. Je souhaite faire un recours gracieux à cette demande de bourse mais je ne sais quel texte de loi utiliser ou même quoi leurs dire...

Qu'en pensez vous?

jos38, Isère, Posté le 03/11/2016 à 12:29
431 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. êtes-vous sure du motif de refus? mon fils est dans votre cas et il doit fournir notre déclaration de revenus à mon mari et à moi. ceux-ci dépassent le plafond pour avoir droit à une bourse. il a déposé un recours qui a été refusé.

etudiante27, Posté le 03/11/2016 à 17:22
2 message(s), Inscription le 03/11/2016
Bonjour,

le motif du refus est que je gagne trop et que je ne peux cumuler des indemnités pole emploi et la bourse. effectivement 6OO euros par mois permet de payer le loyer et les factures mais s'il y a un imprévu dans le mois, ce n'est plus possible.

jos38, Isère, Posté le 03/11/2016 à 17:28
431 message(s), Inscription le 21/12/2015
vos parents peuvent vous verser une pension alimentaire déductible de leurs revenus ( jusqu'à 5700€ par an avec justificatifs -vos factures électricité, eau, gaz, frais de transport, loyer, etc)c'est ce que je fais, ce qui m'a rendue non imposable. il vous faudra déclarer cette pension au fisc . rien ne vous empêche de tenter un recours pour votre bourse


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