Questions relatives au divorce et au contrat

Sujet vu 596 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/09 à 22:15
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


margO77, Yvelines, Posté le 19/03/2009 à 22:15
1 message(s), Inscription le 19/03/2009
Bonjour,

Mme x consomme de la marijuana depuis son adolescence et elle en est dépendante. Elle a caché à son mari sa dépendance même après leur mariage et il s'en est rendu compte environ 2ans après qu’elle est dépressive et en état de manque. Le mari ne supporte plus la situation et souhaite mettre un terme à son union matrimoniale.

1) J'aurais aimé savoir les modes de rupture envisageables en précisant, pour chacun d'entre eux, ses chances de succès, ses avantages et ses inconvénients. Sachant que la femme s'opposera par tous les moyens légaux à ce qu'il soit porté atteinte à leur mariage.

2) Et pour finir, le mari à une clause dans son contrat de travail selon laquelle " les enseignants qui divorceront pendant la durée de leur engagement seront immédiatement licenciés". Existerait-il un moyen de faire échec à une telle stipulation ?

En vous remerciant du temps que vous accorderez à cette situation.

Cordialement
l.margaux@yahoo.fr

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ravenhs, Eure, Posté le 20/03/2009 à 00:03
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Je salue l'effort fourni pour faire passer les cas pratiques qu'on vous demande de résoudre en fac de droit pour des situations réelles.


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