Question sur le logement lors de la séparation

Sujet vu 524 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/11 à 21:27
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


manuela, Hérault, Posté le 12/01/2011 à 21:27
1 message(s), Inscription le 12/01/2011
Bonjour,
je suis mariée et propriétaire. Je vais me séparer mais pour l'instant moi et mon mari n'avons entrepris aucune démarche. J'ai la possibilité d'obtenir un logement social tout de suite, puis-je le prendre et quitter le domicile conjugual? puis-je le prendre et rester à mon domicile le temps des démarches et si soui est ce que mon mari a un droit dessus?

Merci de votre réponse
Cordialement

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Marion2, Posté le 12/01/2011 à 22:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Afin de ne pas vous mettre dans votre tort, avant de déménager, attendez que la non-conciliation soit passée.

Citation :
est ce que mon mari a un droit dessus?



Sur le logement social ?
Oui dans la mesure où vous êtes mariés.

Je vous conseille de prendre au plus tôt un avocat.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/01/2011 à 23:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et je vous conseille de ne pas rater l'opportunité d'avoir un logement social


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