Question importante passage tribunal

Sujet vu 873 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/08 à 09:19
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


aurélie53800, Posté le 14/05/2008 à 09:19
5 message(s), Inscription le 14/05/2008
lors d'une comparrution devant le tribunal de grande instance pour coup et blessure et que la victime a retiré sa plainte que risque l'accusé?

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 14/05/2008 à 12:56
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
La même chose que si la plainte n'avait pas été retirée. La peine maximale encourue a probablement été communiquée lors de l'audition / garde à vue du mis en cause.

__________________________
Universität Potsdam.

JamesEraser, Posté le 18/05/2008 à 15:47
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Bonjour,

Tout d'abord, votre ex copain n'est pas accusé. Seulement un prévenu bénéficiant de la présomption d'innocence.

Le tribunal n'est pas tenu par le désistement de la victime. L'action publique (violation de la Loi Pénale) est dissociée de l'action civile (dommages et intérêts). Le Tribunal ne statue qu'accessoirement sur l'action civile, ce n'est pas sa vocation première.

Il y a de grandes chances pour que vous soyez quand même convoquée devant le Tribunal si votre ex copain est comparant.

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

aurélie53800, Posté le 20/05/2008 à 07:44
5 message(s), Inscription le 14/05/2008
il s'agit encore de mon ami et non de mon ex copain. La comparution devant le tribunal est prévu pour bientôt il a reconnu les faits. Quels son les peines encourues ?

JamesEraser, Posté le 23/05/2008 à 22:02
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
S'agit-il de violences avec ITT ?
ITT inf ou égale à 08 jours ou supérieure à 8 jours ?
Les violences ont-elles été commises avec usage ou menace d'une arme, ou arme par destination ?
Au regard du panel d'aggravation, les peines diffèrent.
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]