Question concernant l'usufruit

Sujet vu 662 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/09 à 12:33
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


longanis, La Réunion, Posté le 09/01/2009 à 12:33
1 message(s), Inscription le 09/01/2009
ma belle soeur a héritée d'un terrain de son père, elle voudrait me donner une

parcelle mais, son pére a gardé l'usufruit. Je voudrais savoir si elle peut me

faire ce don sans l'approbation de son père. Merci.

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Tisuisse, Posté le 09/01/2009 à 16:17
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dire bonjour en arrivant fait toujours plaisir à ceux qui, tout en étant bénévoles, vont s'efforcer de vous répondre.

Si le père de votre belle-soeur a l'usufruit, votre belle soeur est nue-propriétaire. Il vous faut donc connaître les clauses exactes figurant dans l'acte notarié d'usufruit.

Voyez le notaire pour ça.


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