Quels sont mes droits et obligations?

Sujet vu 361 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/09 à 16:27
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Lesly3006, Paris, Posté le 14/08/2009 à 16:27
2 message(s), Inscription le 14/08/2009
Bonjour,
Je suis séparée depuis quelques mois du père de ma fille de 1 an..
Il y a une semaine, j'ai envoyé un courrier au Juge des Affaires Familiales pour qu'il fixe un montant de pension alimentaire ainsi que des jours de visite et la garde... Je souhaite avoir la garde de notre fille et qu'elle voit son père de temps en temps ! En attendant que le juge fixe quoi que se soit, ai-je le devoir de laisser ma fille à son père quand il le demande ? Et si je refuse qu'il l'emmène en vacances, une semaine, est-ce que je suis dans mon droit aux yeux de la loi ?

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Tisuisse, Posté le 14/08/2009 à 16:43
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Apparamment vous n'êtes ni mariés ni pacsés?

A -) Est-ce que le papa a reconnu sa fille à la naissance ? Si oui, les usages veulent que le papa ait sa fille, non pas de temps en temps comme vous l'écrivez, mais un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, même si votre fille ne va pas encore à l'école. Le juge fera certainement application de cette disposition. Le fait que vous lui confiez votre fille, qui est aussi sa fille, durant une semaine pendant les vacances, montrera au juge votre bonne volonté, mais si vous refusez cette semaine au papa, cela pourrait jouer contre vous. En échange, le JAF fixera une pension alimentaire que devra, chaque mois, vous verser le papa. Par contre, n'étant ni mariés ni pacsés, vous ne pourrez prétendre à une prestation compensatoire.

B -) Si le papa n'a pas reconnu sa fille, 2 situations se présentent :
1 - il veut la reconnaître, il en a le droit, on applique ce que j'ai écrit en A ci-dessus,
2 - il ne veut pas la reconnaître, alors il ne pourra pas prétendre au droit de visite et d'hébergement et n'aura pas de pension alimentaire à vous verser, à moins que vous n'entamiez une procédure de recherche en paternité et que cette procédure aboutisse. Si c'est bien lui, le papa, on se retrouve dans le cas A ci-dessus.

Lesly3006, Paris, Posté le 14/08/2009 à 16:56
2 message(s), Inscription le 14/08/2009
Merci de me répondre aussi vite!!!
Le fait est quee nous ne sommes ni mariés ni pacsés et qu'il a bien reconnu sa fille à la naissance! Ces derniers jours il me harcèle au téléphone, m'insultant et me menaçant! Il m'a dit qu'il souhaitait avoir sa fille 1 semaine avec lui, ce que je tourve très long sachant que la dernière fois il me l'a ramenée au bout de 2 jours parce qu'il "n'en pouvait plus" et "ne s'en sortait pas"!
De mon côté j'ai prévu de partir 1 semaine du 24 au 30 Aout dans le sud, et il le sait et m'a promis de me pourrir mes vacances avec ma fille en m'empêchant de partir avec elle. Je comptais lui confier la semaine prochaine, mais il m'a dit qu'il la garderait plus longtemps juste pour m'empêcher de profiter de mes vacances avec ma fille...
Soit je lui confie et prends le risque qu'il m'enlève ma fille, soit je ne lui confie pas et cela jouera en ma défaveur auprès du JAF? C'est bien cela?

Tisuisse, Posté le 14/08/2009 à 19:25
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous écrivez :
Soit je lui confie et prends le risque qu'il m'enlève ma fille, soit je ne lui confie pas et cela jouera en ma défaveur auprès du JAF ? C'est bien cela ?

Pour que cela ait une incidence en votre faveur, il faut aussi que le papa joue le jeu. S'il ne le joue pas, cela se retournera contre lui. A mon avis, ne prenez pas le risque de lui confier votre fille si vous avez de sérieux doute. Vous pouvez toujours lui répondre que : " pour le droit de visite et d'hébergement, vous demanderez au JAF de trancher. En attendant, et compte tenu de l'âge de la petite puce, hors de question de la lui laisser plus d'un week-end. S'il veut la voir plus souvent, ce sera chez vous et pas ailleurs et il ne pourra pas sortir seul avec elle. Tant que vous n'avez pas un jugement qui fixe les droits et obligations réciproque, ce sera ainsi. "


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