Quels sont les droits d'un homme qui n'a pas choisi d'être père?

Sujet vu 536 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/10 à 23:56
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


gegelemans, Sarthe, Posté le 07/09/2010 à 23:56
1 message(s), Inscription le 07/09/2010
Bonjour,

Mon frère, militaire depuis moins d'un an, actuellement en mission de 6 mois, vient d'apprendre d'une ancienne petite amie que celle-ci était enceinte de 5 mois et demi. Dans l'éventualité qu'il soit le père, et n'ayant pas eu droit au chapitre dans la poursuite de la grossesse, quels sont ces droits s'il refuse d'assumer un enfant qu'il n'a pas souhaité ? Doit-il entreprendre dès maintenant des démarches d'ordre juridique?

Je vous rappelle les faits en quelques mots :
- il est âgé de 25 ans, elle en a 39 ans
- elle est déjà mère célibataire d'un homme qui l'a quitté à la naissance de son précédent enfant
- elle se trouve sans emploi stable
- ils n'ont jamais vécu ensemble, et mon frère ne l'a à aucun moment envisagé avec elle
- les dernières rencontres qui ont pu avoir lieu, notamment lors de l'éventuelle conception n'étaient en rien sérieuses.
- mon frère a toujours fait savoir qu'il ne souhaitait pas d'enfant avec elle
- au moment de leur relation, mon frère disposait de peu de ressources financières.
- elle a déjà tenté à une reprise de faire un enfant à l'insue de mon frère.
- elle a clairement évoqué qu'elle avait souhaité cette grossesse pour tenter de récuperer l'homme perdu
- à l'époque de l'hypothétique conception, mon frère avait déjà déménagé, et n'habitait déjà plus la même ville, ni la même région

S'il est clair qu'un enfant se conçoit à 2, il est donc d'autant plus évident qu'il se décide à 2. Mon frère veut juste connaître ses droits.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/09/2010 à 01:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La vie privée de la mère n'a aucune importance. Dès qu'un homme a un rapport sexuel potentiellement fécondant, il assume à 100% l'enfant qui en est issu, au même titre que la femme. S'il ne voulait pas d'enfant, il n'avait qu'à pas en faire un, les excuses en faisant passer la mère pour une trainée, ça ne se fait plus depuis 50 ans et ce n'est pas à l'honneur de celui qui les invoquent et ne se fera pas bien voir du tout d'un juge en tenant ces propos.
La seule chose qui doit compter est l'intérêt de l'enfant.

Au passage aussi, un homme n'a jamais voix au chapitre pour la poursuite ou non d'une grossesse, c'est le corps de la mère, c'est elle qui décide. Ce n'est pas non plus un argument.

S'il refuse d'assumer ses responsabilités en reconnaissant l'enfant, elle peut le contraindre par voie judiciaire (action en établissement judiciaire de filiation).
S'il n'est pas sur d'être le père, c'est un moyen d'accéder au test génétique de paternité (impossible sinon d'en faire un légalement) mais ça a un coût (procédure devant le TGI exigeant un avocat et si le test le désigne comme père, il perd donc le procès avec les frais afférents)

Ensuite que la reconnaissance soit volontaire ou judiciaire, il a tous les droits et devoir du père (sauf si la reconnaissance a lieu plus d'un an après la naissance ou que la justice ne lui accord pas l'autorité parentale)

amatjuris, Posté le 08/09/2010 à 10:18
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
s'il ne souhaitait pas d'enfant, il fallait que votre frère prenne les précautions qui s'imposent dans ce genre de relations.
la mère de l'enfant peut entreprendre les démarches pour établir judiciairement la filiation paternelle.
cdt


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