Quels sont nos droits ? appel tutelle.

Sujet vu 719 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/11 à 08:15
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


betty0147, Ain, Posté le 15/02/2011 à 08:15
58 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour,

Reçu Jugement Tutelle le 20/07/2010 .

Le Juge, m'enlève la Tutelle de ma cousine, or depuis 10 ans je m'occupe d'elle ?

Nous avons relevé Appel toutes les deux !

Aucune nouvelle à ce jour ?

Or sur le Jugement, sont inscrites des accusations me concernant, qui sont totalement fausses ... je peux le prouver .

Voici mes questions :

1- Est-ce normal, que ces accusations, soient notées sur le Jugement de Tutelle ?

2- Ces accusations, sont telles, quelles seraient passibles d'un Jugement au Pénal je pense, contre ma personne ?

3- Donc, j'aimerais savoir, si je peux demander au Procureur, ou au Greffe ? les PV d'Audition des personnes qui ont témoigné contre moi . Puis-je le faire ?

4- je pense avoir droit à un Pocès Equitable ?

-Si vous voyez d'autres choses que je suis en droit de demander, dites-moi ?

Pour ma cousine, des mensonges ont été marqués sur ce Jugement, la concernant, elle peut aussi apporter des preuves !

Sachant, qu'ils l'ont mise sous Tutelle pour 10 ans ? elle en a 81 ???
Ils l'ont privée de tous ces droits, pourtant, elle ne relève pas de psychiatrie ? comme il l'ont marquer ???

Je trouve, que l'attente pout l'Appel est bien long ?

D'un autre côté, cela nous aura permis de réfléchir, mais comment se défendre ?

Merci à vous tous .

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/02/2011 à 14:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
1- Est-ce normal, que ces accusations, soient notées sur le Jugement de Tutelle ?

Oui, les jugements doivent être motivés.

Prenez un avocat.


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