Quels droits pour les propriétaires

Sujet vu 390 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/09 à 14:16
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Ernani, Posté le 14/02/2009 à 14:16
4 message(s), Inscription le 14/02/2009
Bonjour,
Voilà mon problème, il y a 12 ans, mon beau-père a fait une donation à mon mari d'une maison que nous avons rénovée et de 2 granges attenantes. Mais depuis cette donation, mon beau-père a toujours affirmé avoir un usufruit sur cette propriété. Hors après un rendez-vous chez le notaire, il s'avère qu'il n'a aucun usufruit ! Le souci, c'est qu'il a entreposé toutes ses affaires dans nos granges (matériel divers, une voiture), sans notre accord bien entendu puisqu'il affirmait être chez lui, il s'est même installé une boite aux lettres et son chien. Il a une maison, mais installe son congélateur dans nos granges sur notre courant ! Maintenant il refuse de partir ! Comment faire pour qu'il parte ! peut-on enlever ses affaires nous même ? Merci de vos réponses.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 14/02/2009 à 15:24
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas enlever ses affaires vous-même.

Il serait bon de lui adresser une lettre RAR pour l'informer qu'il n'est pas usufruitier et le mettre en demeure de retirer toutes ses affaires.

S'il n'est pas d'accord, il faudra peut être avoir une décision de Justice qui l'y oblige. Amitiés

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Paula

Ernani, Posté le 14/02/2009 à 15:59
4 message(s), Inscription le 14/02/2009
Concernant le recommandé, c'est fait, mais il refuse d'aller le chercher !
Il est au courant qu'il n'est pas usufruitier, mais s'entête à rester.
Merci pour votre réponse.

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 14/02/2009 à 16:08
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Je pense alors à la sommation interpellative par Huissier de Justice.

L'huissier va lui exposer le problème (Vous n'êtes pas usufruitier, le savez-vous ? Vous devez enlever vos biens) et va solliciter une réponse immédiate et écrite de la part du beau père.

Ensuite, selon la réaction du beau père, il faudra ou non saisir le Tribunal et l'acte de l'Huissier prouvera que vous avez tout fait pour tenter une solution amiable.
Amitiés

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Paula

Ernani, Posté le 14/02/2009 à 18:04
4 message(s), Inscription le 14/02/2009
Merci beaucoup pour ses précieuses informations, je crois que nous serons effectivement obligés de faire appel à un Huissier de Justice.
Amitiés.


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