Quelles sont les droits du pere en cas de demenagement de la mere

Sujet vu 785 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/08 à 22:49
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


xav, Posté le 21/09/2008 à 22:49
4 message(s), Inscription le 21/09/2008
Séparé, depuis peu la mere de mes enfants a demenagée et depuis ne m'ammene plus les enfants un week-end sur deux comme le dit le jugement qu'elle sont mes droit ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 21/09/2008 à 23:01
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est une non présentation d'enfants.
Vous devez donc déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournissant une copie du jugement de séparation, car il doit y avoir un jugement du JAF.

xav, Posté le 21/09/2008 à 23:18
4 message(s), Inscription le 21/09/2008
oui il y a un jugement ,mais celuici je crois dit que c'est aux pères d'aller chercher les enfants. Mais vu que le jugement a était etablie bien avant que la mere de mes enfants déménage je ne sais plus trop pouvez vous m'aider ?

Tisuisse, Posté le 21/09/2008 à 23:28
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben le JAF, s'il le juge utile, fixera les nouvelles règles, en attendant, si vous voulez voir vos enfants, il faudra vous déplacer pour aller les chercher même si, d'habitude, c'est la maman qui vous les ammenait contrairement au jugement rendu.

xav, Posté le 21/09/2008 à 23:47
4 message(s), Inscription le 21/09/2008
d'acord merci beaucoup mais à votre avis dans la plus part des cas sur koi le juge se base t'il pour reconnaitre si c'est la mère ou au pére d'aller chercher ses enfants ?

Tisuisse, Posté le 21/09/2008 à 23:50
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sur le seul intérêts des enfants lorsque les parents ne se mettent pas d'accord.

xav, Posté le 21/09/2008 à 23:58
4 message(s), Inscription le 21/09/2008
merci pour toute ces réponses qui m'ont bien aiguilléés.xav


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]