Quelles responsabilités parents-enfants

Sujet vu 622 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/09 à 12:15
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


marinela, Cher, Posté le 17/12/2009 à 12:15
1 message(s), Inscription le 17/12/2009
Bonjour,

Le fils (40 ans) de mon amie vient d'avoir une amende suite à un accident de la circulation. Celui ci ne peut payer car il est au RMI, les parents sont ils obligés de payer pour lui ? Une date butoir est donnée, quel recours pour l'un comme pour l'autre. Si cet homme ne peut payer comment l' Etat va récupérer la dette ? merci pour vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/12/2009 à 18:07
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

A son age, le fils doit assumer SEUL ses responsabilités.

Si l'amende n'est pas payée, le trésor public a des moyens de coercition: par exmple il gagera le véhicule qui alors ne pourra plus être vendu sans son accord

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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