Quelle est la première journée des vacances ?

Sujet vu 419 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/10 à 18:18
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


catherine2124, Aube, Posté le 28/06/2010 à 18:18
5 message(s), Inscription le 26/03/2009
Bonjour,
Voici un extrait de ma convention de divorce :
"Il est précisé que, sauf accord des parties, si le titulaire du droit de visite n'exerce pas son droit avant 19 heures le vendredi ou 12 heures 30 le samedi et dans la première journée durant les vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée."
Les vacances commencent vendredi 2 juillet à 16h30, la première journée des vacances est le vendredi 2 juillet ou le samedi 3 juillet ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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labadie, Lot-et-Garonne, Posté le 29/06/2010 à 10:56
12 message(s), Inscription le 02/07/2009
bonjour,
la 1ère journée des vacances est bien le vendredi 2 juillet. bon courage.

catherine2124, Aube, Posté le 29/06/2010 à 11:50
5 message(s), Inscription le 26/03/2009
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide !


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