Quel régime matrimonial choisir

Sujet vu 815 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/08 à 15:58
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mjeanne, Posté le 18/04/2008 à 15:58
1 message(s), Inscription le 18/04/2008
Mon conjoint est propriétaire du logement familial, moi je suis propriétaire en indivision avec mes frères et soeur d'une maison "héritage de mes parents".

Mon conjoint a ses parents mais pas d'enfant. Moi je n'ai plus mes parents, mais j'ai un enfant.

Nous voudrions opter pour le régime de la communauté universelle et nous donner au dernier vivant. Pour assurer nos vieux jours.

Quel seront les droits de mon fils dans ce cas ?

Mon conjoint pense l'adopter pour en faire son héritier, mais se demande comment ça se passera si je décède avant lui ?

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pragma, Ain, Posté le 18/04/2008 à 23:27
2536 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Vous évoquez une donation au dernier vivant, ceci a pour effet de permetre au survivant de choisir entre (avec un seul enfant)
100% en usufruit, (enfant nu-propriétaire), ou...
25% en pleine proriété et 75% en usufruit, ou....
50% en pleine propriété (enfant 50% propriétaire).

Mais à partir du moment où vous optez pour la communauté UNIVERSELLE, vous pouvez y adjoindre une attribution intégrale au lieu d'une DdV.

Celle-ci a pour effet de ne pas ouvrir de succession au premier décès, le survivant restant propriétaire de l'intégralité du patrimoine.

Si votre mari décède, vous êtes donc propriétaire totalement et votre enfant hérite de vous, si vous décédiez en premier, votre mari serait donc seul propriétaire, mais ayant adopté votre enfant, ce dernier héritera également de lui.

@ votre service.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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