Quel droit pour une personne agée

Sujet vu 534 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/09 à 14:41
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


chris801, Somme, Posté le 12/10/2009 à 14:41
2 message(s), Inscription le 22/07/2009
Bonjour,avons nous le droit de mettre une persone agée de 81 ans dans un mobilhome de la faire quitter une habitation cordialement

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