Quel est le droit des grands parents

Sujet vu 687 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/09 à 21:38
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nini, Finistère, Posté le 18/10/2009 à 21:38
1 message(s), Inscription le 18/10/2009
Bonjour,
mon ex mari refuse que ma fille voient ou entre en contact avec ses grand parents paternelles.
que dois je faire? quels sont les risques encourus pour ma part si je l écoute?
merci de me tenir au courant.

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Tisuisse, Posté le 20/10/2009 à 08:45
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le père n'a aucun droit d'empêcher son enfant car l'enfant a le droit d'avoir des relations avec ses grands parents et nul ne peut le lui interdire, pas même son père. C'est dans le Code Civil. En cas de difficultés, le JAF devra être saisi directement par votre enfant, par l'intermédiaire de son avocat (et oui, un enfant a droit à un avocat, l'aide juridictionnelle est là pour ça aussi), et le JAF rapellera au papa ses obligations et contre quoi il ne peut pas s'opposer.


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