Quel demarche je doit faire

Sujet vu 928 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/08 à 12:28
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


elvis, Yonne, Posté le 10/12/2008 à 12:28
8 message(s), Inscription le 10/12/2008
je suis un pere je suis separe avec la maman et j'aimerai avoir mon fils tous les 15jours comment fau faire?

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Marion2, Posté le 10/12/2008 à 17:11
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
En tout premier lieu, dire bonjour et merci

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

elvis, Yonne, Posté le 10/12/2008 à 17:32
8 message(s), Inscription le 10/12/2008
bonjour comment faire et merci

Marion2, Posté le 10/12/2008 à 18:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir elvis,

Il faut saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) par recommandé AR, auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de votre ex compagne. Un avocat n'est pas nécessaire.
Le JAF statuera sur le montant d'une pension alimentaire et sur un droit de visite et d'hébergement.

Cordialement

Laure

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

elvis, Yonne, Posté le 10/12/2008 à 18:45
8 message(s), Inscription le 10/12/2008
bonsoir,justement ses la le probleme car mon fils ne porte mon nom de famille et j'ai peur ?

Marion2, Posté le 10/12/2008 à 18:54
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
re

Si vous ne l'avez pas reconnu, vous n'avez aucun droit sur lui.
Renseignez-vous alors pour faire une reconnaissance de paternité.

Bon courage

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B. PASCAL

elvis, Yonne, Posté le 10/12/2008 à 18:59
8 message(s), Inscription le 10/12/2008
Bonsoir justement il y a avez 1mois quand je l'ai reconnu en mairie mais il ne porte qu'un nom de famille celle de la mere
or je me souviens que j'ete en mairie et je l'avez reconnnuvoulez vous mon msn pour en parler ?

elvis, Yonne, Posté le 10/12/2008 à 19:06
8 message(s), Inscription le 10/12/2008
bonsoir oui bien sur en mp c4citroen2008@hotmail.fr
merci bcp

elvis, Yonne, Posté le 10/12/2008 à 19:35
8 message(s), Inscription le 10/12/2008
je doit redemander ca en mairie ou je l'ai declarer mon fils?

elvis, Yonne, Posté le 10/12/2008 à 19:43
8 message(s), Inscription le 10/12/2008
d'accord je peu en savoir +sur une autre affaires du meme stylle

elvis, Yonne, Posté le 10/12/2008 à 20:22
8 message(s), Inscription le 10/12/2008
l'extrait de naissance de mon fils je ne l'ai plus je l'ai perdu 2m1 je vais a la mairie en redemander 1 si il fau

Marion2, Posté le 10/12/2008 à 22:38
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
re
Si vous avez reconnu votre enfant, la mention de reconnaissance est portée en marge de l'acte de naissance de votre enfant.

Il vous suffit donc d'aller à la mairie où a été reconnu l'enfant pour demander un acte de naissance.
Avec ce document, vous envoyez un courrier recommandé AR au Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance (dont dépend le domicile de votre ex-compagne) pour demander un Droit de visite et d'hébergement.
CDT

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B. PASCAL

nad, Meurthe-et-Moselle, Posté le 22/01/2009 à 09:15
1 message(s), Inscription le 22/01/2009
Bonjour Laure,
Quand je vous lis, j'ai l'impression que vous êtes juriste ou avez des connaissances en droit, je me trompe ?
Merci de votre réponse


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