Quel avenir pour mon petit fils?

Sujet vu 1258 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/10 à 08:05
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


SUERNANNY, Ardèche, Posté le 19/12/2010 à 08:05
6 message(s), Inscription le 19/12/2010
Bonjour,ma fille s est séparée de son petit ami qlors qu elle etait enceinte de 4 mois;il ne voulait pas reconnaitre ni assumer l enfant et leur relation s est degradée au point qu il nie toute paternité ou du moins a emit de gros doutes.Il a envoyé par la suite un courrier en recommandé avec pour seule question "est ce bien mon enfant?";aucune nouvelles de sa santé ni rien d autre.ma fille ayant rencontré quelqun d autre qui prend soin d 'elle et qui aime son enfant comme le sien et avec qui elle attend un second enfant n' as pas souhaité donné suite a ce courrier.Hors plus de 18 mois aprés les parents de son ex compagnon se manifestent par courrier recommandé eux aussi afin de savoir pourquoi ma fille ne donne pas suite aux "nombreux courriers que leur fils lui a soit disant envoyés"? et leur question étant eux aussi juste de savoir si cet enfant est bien oui ou non celui de leur fils? aucune question relative a sa santé ni s 'il est effectivement bien né.quels droits peuvent ils exiger sur cet enfant? Et si le nouveau compagnon de ma fille veut donner son nom a cet enfant(car il compte se marier aprés la naissance du second bébé de ma fille et reconnaitre cet enfant qu ils vont avoir ensemble),comment doit il s y prendre? L ex compagnon de ma fille peut il s y opposer un jour s' il vient a avoir connaissance de cette "adoption"et quels sont les droits des "grands parents"?que risque t elle si elle donne un réponse affirmative ou négative sur cette paternité?l ex compagnon peut il exiger un test même si elle répond par la négative? au cas son instinct paternel se réveillerait,comment protéger cet enfant qui ne le connait pas et n as jamais vu.Merci pour vos réponses.cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/12/2010 à 09:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il ne faut surtout pas que le nouveau compagnon de votre fille fasse une reconnaissance mensongère (reconnaitre un enfant c'est dire qu'on est le parent BIOLOGIQUE) car le père, mais aussi les parents du père pourront contester en justice et ils gagneront (en plus, ils ont 5 ans pour ça).
Il faut que le compagnon épouse votre fille et adopte l'enfant SI d'ici là le père n'a pas reconnu l'enfant.
S'il tient tant que ça à l'enfant, qu'il épouse votre fille le plus tot possible et qu'il adopte l'enfant. Dans un tel contexte, on n'attend pas.

Votre fille n'a qu'à répondre au père, qu'elle n'en sait rien

SUERNANNY, Ardèche, Posté le 19/12/2010 à 16:05
6 message(s), Inscription le 19/12/2010
Merci pour votre réponse;le nouveau compagnon ne veux pas faire de fausse reconnaissance mais souhaiterait pouvoir adopter cet enfant pour que toute la famille porte le même nom aprés leur mariage et ainsi ne pas faire de différence avec le bébé a venir;si il procéde ainsi il n as donc pas besoin d attendre 5 ans pour le faire et ainsi le pére biologique ou ses parents ne pourront avoir aucun recours si j ai bien compris?si ma fille répond a son ex compagnon qu elle ne sait pas si oui ou non il est vraiment le pére de son enfant, peut il exiger un test et doit elle accepter?Est ce dans l l interet de ma fille et de son enfant de répondre a cette question somme toute plutot degradante pour ma fille ? quels risques encourent elle du point de vue juridique si elle ne répond pas a ses courriers si rares soient ils?son ex compagnon l ayant informé dés le début de sa grossesse qu il ne souhaitait ni reconnaitre cet enfant ni l assumer car il ne voulait pas payer toute sa vie pour une chose qu il n as pas desiré

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/12/2010 à 16:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
il n'est pas possible de faire un test de paternité en France, sans l'accord d'un juge. Or les actions possibles pour avoir ce test sont
- l'action en établissement judiciaire de filiationl (donc que la mère attaque le présumé père pour qu'il soit le père légalement, elle seule peut le faire durant la minorité de l'enfant puis seul l'enfant majeur. Le père présumé ne peut pas)
- l'action en contestation de filiation (donc il faut que le père ait déjà reconnu l'enfant puis conteste en justice)

Une consultation d'avocat pour déterminer de la conduite à tenir pour éviter que le père ne fasse la reconnaissance (sans pour autant avoir la moindre possibilité de lui interdire) notamment au regard des LRAR reçues, ne serait pas de trop (amener les LRAR reçues)

Si le compagnon de la mère veut vraiment ce que vous dites, alors il faut qu'ils se marient maintenant (demain ils vont chercher le dossier mariage et le dépose dès qu'ils ont les actes d'état-civil) puis le mariage le plus vite possible (12 jours après la publication des bans). Il y a vraiment urgence car tant que l'enfant n'est pas adopté par le mari de la mère, le père peut le reconnaitre à tout instant sans avoir besoin de l'autorisation de la mère (elle n'en sera averti que si elle a donné à la mairie ayant établi le livret de famille son adresse actuelle)

SUERNANNY, Ardèche, Posté le 20/12/2010 à 13:18
6 message(s), Inscription le 19/12/2010
Merci pour toutes ces précisions qui nous soulagent un peu.Concrètement donc, une fois mariés ,comment doit procéder le nouveau compagnon de ma fille pour adopter son enfant? doit il en faire la demande dans un tribunal,et si oui lequel?Ne vas t on pas demander a ma fille des preuves des origines paternelles de son enfant? et dans ce cas là,que répondre? Elle avait fait une reconnaissance anticipée bien avant la naissance pour que l enfant porte con nom a elle uniquement(,le père biologique ayant déjà manifesté son désir de ne pas l assumer ni le reconnaitre);cet enfant porte donc le nom de jeune fille de sa maman.Quels recours auront le père biologique et sa famille une fois qu 'ils auront connaissance du mariage et de l 'adoption? (ce qui risque d arriver puisqu' ils habitent dans la même région et ont des connaissances communes).Une autre question nous taraude:ma fille voudrait notifier par écrit qu' elle souhaite que son enfant reste avec nous (ses grands parents )au cas ou il arriverait quelque chose a elle ou/et son conjoint afin que celui ci n aille pas en foyer.Comment doit elle s y prendre? Je tiens vraiment a vous remercier pour vos précieux conseils et votre soutien car nous sommes très inquiets pour l avenir de cet enfant tant que tout ceci n est pas réglé.Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/12/2010 à 13:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
l'adoption
http://www.adoptionefa.org/index.php/les-demarches/adopter-l-enfant-de-son-conjoint
L'enfant n'a pas été reconnu, c'est tout ce qu'il y a à savoir.

Le recours c'est que le père reconnaisse l'enfant donc le faire SANS qu'ils soient au courant (mariage dans l'intimité sans prévenir les amis ni la famille sauf les parents, sans porter d'alliance, une fois l'adoption faite et le délai de contestation passée, ils referont un mariage religieux ou une cérémonie avec un officiant). Il s'agit de savoir si votre fille, son futur mari et vous-même êtes capables de tenir votre langue.

Qu'elle aille chez un notaire faire un testament pour désigner un tuteur et un admnistrateur légal

SUERNANNY, Ardèche, Posté le 20/12/2010 à 13:31
6 message(s), Inscription le 19/12/2010
dans l interet de cet enfant nous sommes bien evidemment préts a tout;quel est le delai de contestation apres l adoption et peut il en faire la demande des qu il est marié,,??


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