Quand faire une donation entre époux

Sujet vu 665 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/09 à 10:17
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


syllou83, Var, Posté le 16/04/2009 à 10:17
2 message(s), Inscription le 16/04/2009
Bonjour,
Je vais me marier en mai, nous avons des biens personnels tous les deux, nous n'avons pas prévu de contrat de mariage, mais nous allons nous faire donation entre époux devant notaire. Cet acte doit être t-il présenté en mairie en même temps que le dépôt du dossier de mariage ? Ou peut-il être fait à n'importe quel moment après le mariage ?
Merci pour vos réponses
syllou83

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Upsilon, Posté le 16/04/2009 à 14:15
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue.

La donation entre époux peut être faite n'importe quand, avant ou après mariage. en revanche, le contrat de mariage, si vous voulez en faire un, doit être fait avant l'union.

Que voulez vous exactement faire concernant vos biens propres ?

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

syllou83, Var, Posté le 16/04/2009 à 15:09
2 message(s), Inscription le 16/04/2009
Merci pour votre réponse, mon compagnon possède déjà personnellement 2 maisons, plusieurs appartements en SCI, et aura un bel héritage (terrains, appartements, 2 locaux commericaux), de mon côté, un appartement, un terrain, et un futur héritage de 2 appartements. Nous avons un enfant ensemble, c'est son seul enfant, quant à moi d'une première union j'ai un enfant majeur.
Nous avons pensé me faire usufruitière de ses biens, et inversement tout en aidant nos enfants de notre vivant, par exemple leur donner un logement pour commencer leur vie d'adulte.

Nous avons effectivement pensé à un contrat avant mariage, mais nous ne savons pas trop quelle serait la meilleure solution pour nous. Je précise que nous n'avons pas de dettes ni l'un ni l'autre.

Qu'en pensez vous ?
Merci


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